2 - 2025 - Infos Juridiques

Les obligations de reporting environnemental pour les entreprises : un enjeu stratégique

février 28, 2025 Sandrine Dubois 0

Face à l’urgence climatique, les entreprises sont de plus en plus tenues de rendre des comptes sur leur impact environnemental. Le reporting environnemental s’impose comme un outil incontournable pour mesurer et communiquer les performances extra-financières. […]

Sanctions pour pratiques de concurrence déloyale dans le commerce local : Protéger l’équité du marché

février 24, 2025 Sandrine Dubois 0

La concurrence déloyale dans le commerce local menace l’équilibre économique et la confiance des consommateurs. Face à ces pratiques néfastes, un arsenal juridique a été mis en place pour sanctionner les contrevenants et préserver l’intégrité […]

Réglementation des obligations liées au transport de matières dangereuses : Un cadre juridique complexe à maîtriser

février 18, 2025 Sandrine Dubois 0

Le transport de matières dangereuses représente un enjeu majeur de sécurité publique et environnementale. Face aux risques inhérents à cette activité, un arsenal réglementaire strict s’est développé au fil des années. Cet encadrement juridique vise […]

La validité des contrats de cession d’actions face aux litiges familiaux : enjeux et solutions juridiques

février 14, 2025 Sandrine Dubois 0

Les contrats de cession d’actions au sein des entreprises familiales sont souvent source de tensions et de conflits. La complexité des relations familiales, combinée aux enjeux financiers et stratégiques, peut remettre en question la validité […]

La responsabilité des entreprises face à la rupture abusive de contrats : enjeux juridiques et conséquences

février 10, 2025 Sandrine Dubois 0

La rupture abusive de contrats par les entreprises constitue un enjeu majeur du droit des affaires. Cette pratique, qui consiste à mettre fin de manière injustifiée à une relation contractuelle, peut avoir des conséquences graves […]

La contestation des refus d’accès aux documents administratifs : un enjeu démocratique majeur

février 6, 2025 Sandrine Dubois 0

Le droit d’accès aux documents administratifs constitue un pilier fondamental de la transparence démocratique. Pourtant, les administrations opposent régulièrement des refus aux demandes des citoyens, entravant ainsi l’exercice de ce droit essentiel. Face à ces […]

Droits des locataires face aux logements énergivores : ce que dit la loi

février 2, 2025 Sandrine Dubois 0

La performance énergétique des logements est devenue un enjeu majeur, tant pour des raisons environnementales qu’économiques. Face à la multiplication des passoires thermiques, le législateur a renforcé les droits des locataires. Quelles sont les obligations […]