Mois : juillet 2025

Le règlement des différends hors des tribunaux traditionnels connaît un essor considérable dans le paysage juridique français et international. Face à l’engorgement des tribunaux et aux coûts prohibitifs des procédures judiciaires, la médiation et l’arbitrage […]

La commercialisation de produits à base de CBD connaît une croissance exponentielle sur le marché européen, notamment en France. Face à cette expansion rapide, les normes HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) représentent un cadre […]

Face à un sinistre, recevoir un refus d’indemnisation de son assureur constitue souvent un choc pour l’assuré. Cette situation, bien que décourageante, n’est pas une fatalité. Le droit des assurances offre plusieurs voies de recours […]

En 2025, la justice prédictive s’impose comme un changement de paradigme dans le domaine juridique. Les tribunaux français intègrent désormais des systèmes algorithmiques capables d’analyser des millions de décisions antérieures pour anticiper l’issue probable des […]

Le marché des compléments alimentaires connaît une croissance fulgurante en France et dans l’Union européenne. Situés à la frontière entre l’aliment et le médicament, ces produits font l’objet d’un encadrement juridique spécifique et en constante […]

La gestion financière représente un défi majeur pour les associations, quelle que soit leur taille. L’évolution des services bancaires vers le numérique offre désormais des solutions adaptées aux besoins spécifiques des structures associatives. L’ouverture d’un […]

La liquidation d’une société représente une étape juridique fondamentale dans la vie d’une entreprise, marquant sa dissolution et la répartition de ses actifs. Au cœur de cette procédure se trouve l’annonce légale de liquidation, élément […]

Face aux défis climatiques croissants et aux risques économiques qui menacent le secteur agricole, l’assurance multirisque agricole s’impose comme un outil de gestion des risques fondamental pour les exploitants. Cette couverture spécialisée offre une protection […]

Le dépôt de chèque demeure une opération bancaire courante malgré la digitalisation croissante des services financiers. Avec l’avènement des banques en ligne, cette procédure traditionnellement réalisée au guichet s’est transformée pour s’adapter aux contraintes du […]

Face à l’augmentation des litiges professionnels et à la judiciarisation croissante des relations commerciales, l’assurance responsabilité civile professionnelle s’impose comme un bouclier juridique pour toute entreprise. Ce dispositif assurantiel protège les professionnels contre les conséquences […]

La garantie décennale représente une obligation légale incontournable pour tout auto-entrepreneur exerçant dans le secteur du bâtiment. Cette protection juridique engage la responsabilité du professionnel pendant dix ans suivant la réception des travaux pour tout […]

La liquidation d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) constitue une étape juridique fondamentale qui marque la fin de vie de cette structure entrepreneuriale. Ce processus rigoureux, encadré par un formalisme strict, nécessite la publication […]

L’émergence du télétravail transfrontalier redessine profondément les contours juridiques et fiscaux pour les expatriés français. Depuis la crise sanitaire de 2020, cette modalité de travail s’est normalisée, mais en 2025, elle fait face à un […]