Mois : août 2025

Face à l’évolution constante du cadre juridique français, la responsabilité civile connaît des mutations profondes qui se confirmeront en 2025. La réforme attendue du droit des obligations modifie substantiellement les fondements classiques de notre système […]

Le contentieux administratif représente un défi technique pour les juristes confrontés aux litiges contre l’administration. Face à des rapports de force souvent déséquilibrés, la maîtrise stratégique des procédures devient un facteur déterminant. La France comptabilise […]

Face à une pression fiscale constante, les travailleurs indépendants disposent de nombreux leviers d’optimisation souvent méconnus. La planification fiscale représente un exercice technique nécessitant une compréhension approfondie du système fiscal français. Au-delà des déductions classiques, […]

Depuis sa mise en application en mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a profondément modifié les obligations des entreprises concernant les données personnelles. Face à la multiplication des infractions constatées, […]

Face à l’administration française, l’attente d’une réponse peut sembler interminable. Pourtant, depuis la loi du 12 novembre 2013, le silence gardé par l’administration pendant deux mois vaut désormais, dans la majorité des cas, acceptation implicite […]

Dans l’ordonnancement juridique français, les obligations déclaratives constituent le socle relationnel entre l’administration et les administrés. Ces actes informatifs imposés aux personnes physiques et morales permettent à l’État de collecter les données nécessaires à l’exercice […]