Mois : octobre 2025

La responsabilité civile, pierre angulaire du droit des obligations, connaît des métamorphoses significatives sous l’impulsion des juridictions françaises. Ces dernières années, plusieurs arrêts majeurs sont venus redessiner les contours de ce domaine, tantôt en affinant […]

Depuis janvier 2020, la réforme 100 % santé transforme profondément le paysage de l’assurance complémentaire santé en France. Cette initiative gouvernementale vise à garantir un accès aux soins pour tous sans reste à charge dans […]

La reconduction tacite constitue un mécanisme juridique permettant le renouvellement automatique des contrats d’assurance emprunteur sans intervention active des parties. Dans le domaine du crédit immobilier, cette pratique soulève des enjeux majeurs tant pour les […]

Les professionnels qui exposent des œuvres d’art dans leurs locaux commerciaux font face à des risques spécifiques nécessitant une protection adaptée. Qu’il s’agisse de galeries, de restaurants décorant leurs murs avec des tableaux, ou d’entreprises […]

Le droit de la construction représente un ensemble de règles juridiques qui encadrent toutes les étapes d’un projet immobilier, de la conception à la livraison. Cette branche du droit, à la frontière entre droit privé […]

La responsabilité civile constitue un pilier fondamental du droit français, permettant l’indemnisation des victimes de dommages. À travers l’analyse de cas pratiques, nous pouvons saisir les subtilités de son application quotidienne. Entre les articles 1240 […]

La relation entre l’assureur et l’assuré repose sur un équilibre complexe où la protection du consommateur occupe une place prépondérante. Dans le domaine de l’assurance automobile, la jurisprudence et le législateur ont progressivement renforcé les […]

L’assurance vie représente en France le placement préféré des épargnants avec plus de 1 800 milliards d’euros d’encours. Cette popularité s’explique par sa souplesse et son régime fiscal avantageux, notamment en matière de transmission. Toutefois, […]

Le droit de la consommation connaît une transformation profonde sous l’influence de la numérisation des échanges commerciaux et des nouvelles pratiques marchandes. Cette branche juridique, née d’un déséquilibre structurel entre professionnels et consommateurs, doit aujourd’hui […]

L’installation de pergolas dans les zones naturelles soulève des questions juridiques complexes à l’intersection du droit de l’urbanisme, du droit de l’environnement et du principe de précaution. Face aux défis climatiques actuels, la protection des […]

Le factoring, technique de financement des entreprises par cession de créances commerciales, occupe une place prépondérante dans la gestion financière moderne. Cette pratique contractuelle se trouve néanmoins confrontée au principe fondamental de la force obligatoire […]

L’affacturage représente une solution financière permettant aux collectivités territoriales d’optimiser leur trésorerie et de sécuriser leurs flux financiers. Face aux contraintes budgétaires croissantes et aux délais de paiement parfois étendus, les collectivités territoriales peuvent recourir […]

Face à une succession, un déménagement ou simplement le besoin de désencombrer un logement, se pose souvent la question de la valeur des objets à céder. Entre les biens sans intérêt particulier et les potentielles […]

Face à l’encombrement excessif d’un logement, le débarras peut devenir une nécessité juridique plutôt qu’un simple choix. Diverses situations peuvent conduire à l’intervention d’un juge pour ordonner le débarras d’un appartement : syndrome de Diogène, […]

Le nom de domaine représente un actif numérique fondamental dans l’écosystème d’Internet, servant d’identifiant unique pour les sites web. Sa gestion repose sur un système hiérarchisé où les relations contractuelles entre titulaires et intermédiaires techniques, […]

La fiscalité des contrats d’assurance vie représente un domaine complexe du droit fiscal français, particulièrement en ce qui concerne le traitement des gains latents. Ces derniers, bien que non matérialisés par un rachat, soulèvent des […]

La fiscalité du Plan d’Épargne Retraite (PER) représente un levier majeur d’optimisation fiscale pour les contribuables français. Ce dispositif, issu de la loi PACTE de 2019, offre un cadre avantageux permettant de réduire significativement l’imposition […]

Le droit de la construction français offre un arsenal de garanties légales protégeant les acquéreurs et propriétaires contre les défauts affectant leur bien immobilier. Ces mécanismes juridiques, codifiés principalement aux articles 1792 et suivants du […]

Le système juridique français repose sur un équilibre fondamental entre droits et obligations. Lorsque ces dernières sont transgressées, intervient alors le mécanisme des sanctions juridiques. Ces dispositifs coercitifs, loin d’être uniquement punitifs, remplissent des fonctions […]

La transmission successorale représente un moment délicat dans la vie des familles françaises. Chaque année, plus de 600 000 successions sont ouvertes en France, engendrant un parcours administratif souvent perçu comme laborieux. Les procédures notariales, […]