1 - 2026 - Infos Juridiques

Les critères pour sélectionner un cabinet expertise comptable fiable et compétent

janvier 28, 2026 Sandrine Dubois 0

Choisir un cabinet d’expertise comptable représente une décision stratégique pour toute entreprise. Les critères pour sélectionner un cabinet expertise comptable fiable et compétent ne se limitent pas au seul aspect tarifaire. Cette sélection implique d’évaluer […]

Comment rédiger un testament olographe modèle valide juridiquement

janvier 28, 2026 Sandrine Dubois 0

La rédaction d’un testament olographe modèle représente un acte juridique majeur permettant à toute personne d’organiser la transmission de son patrimoine selon ses volontés. Contrairement aux autres formes testamentaires, le testament olographe se distingue par […]

Trêve hivernale 2026 : les expulsions locatives suspendues

janvier 28, 2026 Sandrine Dubois 0

La trêve hivernale constitue une protection légale majeure pour les locataires en difficulté, suspendant toute procédure d’expulsion locative durant les mois les plus froids de l’année. Pour la période 2026-2027, cette mesure s’appliquera du 1er […]

Loi Alur pour les copropriétés : ce qui change en 2026

janvier 24, 2026 Sandrine Dubois 0

La loi Alur pour les copropriétés continue d’évoluer et prépare de nouveaux changements significatifs pour 2026. Adoptée initialement en 2014, cette législation révolutionne progressivement la gestion des 3,5 millions de copropriétés françaises. Les modifications prévues […]

Sécurité et location de vacances : Conseils d’expert

janvier 21, 2026 Sandrine Dubois 0

La sécurité et location de vacances : conseils d’expert représente aujourd’hui un enjeu majeur pour les propriétaires et les locataires. Avec près de 80% des locations de vacances nécessitant des vérifications de sécurité selon les […]

Facturation électronique : naviguer dans le cadre légal complexe

janvier 21, 2026 Sandrine Dubois 0

La facturation électronique s’impose progressivement comme une révolution administrative incontournable, transformant radicalement les pratiques commerciales françaises. Depuis 2024, les entreprises découvrent un paysage réglementaire en mutation constante, où facturation électronique : naviguer dans le cadre […]

Le droit face aux nouvelles pratiques d’affacturage

janvier 20, 2026 Sandrine Dubois 0

L’affacturage connaît une transformation profonde avec l’émergence de nouveaux acteurs numériques et l’évolution des pratiques commerciales. Le droit face aux nouvelles pratiques d’affacturage soulève des questions juridiques complexes qui nécessitent une analyse approfondie des cadres […]

Affranchissement en ligne lettre et preuve de dépôt légale

janvier 20, 2026 Sandrine Dubois 0

L’affranchissement en ligne lettre révolutionne l’envoi de courrier en France. Cette solution numérique permet d’expédier des documents officiels sans se déplacer en bureau de poste, tout en conservant une valeur juridique reconnue. Avec un coût […]

Les leviers juridiques méconnus du Décret tertiaire

janvier 19, 2026 Sandrine Dubois 0

Le Décret tertiaire, officiellement appelé décret n°2019-771, représente un tournant majeur dans la politique énergétique française. Pourtant, au-delà des obligations de réduction de 40% des consommations énergétiques d’ici 2030 pour les bâtiments de plus de […]

Défendre ses intérêts avec une Assurance moto

janvier 18, 2026 Sandrine Dubois 0

Rouler en moto implique des risques spécifiques qui nécessitent une protection adaptée. Défendre ses intérêts avec une Assurance moto va bien au-delà de la simple souscription d’un contrat obligatoire. Face aux accidents, vols ou litiges, […]

Décoder les mécanismes juridiques de l’Investir en SCPI

janvier 18, 2026 Sandrine Dubois 0

L’investissement en Société Civile de Placement Immobilier représente une option attractive pour diversifier son patrimoine, mais sa complexité juridique nécessite une compréhension approfondie. Décoder les mécanismes juridiques de l’Investir en SCPI devient indispensable face à […]

Norme hauteur plafond en 2026 : ce que dit la loi française

janvier 16, 2026 Sandrine Dubois 0

La norme hauteur plafond constitue un élément fondamental de la réglementation française en matière de construction et d’habitation. En 2026, ces règles continuent d’évoluer pour répondre aux exigences de confort et de sécurité des logements. […]

Victime d’arnaques Airbnb : procédures et indemnisation possibles

janvier 12, 2026 Sandrine Dubois 0

Les arnaques Airbnb touchent chaque année des milliers de voyageurs qui se retrouvent confrontés à des annonces frauduleuses, des hébergements inexistants ou des pratiques trompeuses. Selon les estimations, environ 3 à 5% des réservations font […]

Article 1240 code civil : 5 cas d’application concrets

janvier 8, 2026 Sandrine Dubois 0

L’article 1240 du code civil constitue le pilier fondamental de la responsabilité civile en droit français. Cette disposition légale énonce un principe simple mais puissant : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui […]

Affacturage : boîte à outils juridique pour les entrepreneurs

janvier 5, 2026 Sandrine Dubois 0

L’affacturage : boîte à outils juridique pour les entrepreneurs représente une solution financière stratégique qui transforme la gestion des créances commerciales. Cette technique permet aux dirigeants de céder leurs factures à un organisme spécialisé, optimisant […]

Assurance auto : vos droits en cas de résiliation abusive

janvier 4, 2026 Sandrine Dubois 0

La résiliation d’un contrat d’assurance automobile peut parfois prendre une tournure conflictuelle lorsque l’assureur procède à cette rupture sans respecter les conditions légales. Face à une résiliation abusive, l’assuré dispose de droits spécifiques et de […]

Comment faire fuir son locataire : ce que dit la législation

janvier 4, 2026 Sandrine Dubois 0

La relation entre propriétaire et locataire peut parfois se dégrader au point où le bailleur souhaite récupérer son logement. Contrairement aux idées reçues, faire partir un locataire ne relève pas de l’arbitraire mais d’un cadre […]