5 - 2026 - Infos Juridiques

Air france réclamation : que faire en cas de litige

mai 28, 2026 Sandrine Dubois Commentaires fermés

Un vol annulé, un bagage perdu, un retard de plusieurs heures… Les motifs d’une air france réclamation sont nombreux et les passagers se retrouvent souvent démunis face aux procédures à suivre. Pourtant, la réglementation européenne […]

Forfait mobile et droits des consommateurs en 2026

mai 24, 2026 Sandrine Dubois Commentaires fermés

Souscrire un forfait mobile en 2026 ne se résume plus à comparer des gigaoctets et des prix d’appel. Derrière chaque contrat se cache un cadre juridique précis, des droits reconnus par la loi et des […]

Quel code naf pour une société civile immobilière en 2026

mai 20, 2026 Sandrine Dubois Commentaires fermés

Vous souhaitez créer une société civile immobilière et vous vous interrogez sur les formalités administratives qui en découlent ? Le code NAF société civile immobilière fait partie des informations que tout fondateur de SCI doit […]

Comment gérer une remise tardive solde de tout compte

mai 16, 2026 Sandrine Dubois Commentaires fermés

La rupture d’un contrat de travail génère des obligations précises pour l’employeur, notamment celle de remettre le solde de tout compte dans un délai légal. Quand ce délai n’est pas respecté, le salarié se retrouve […]

Syndrome de Marfan : un guide des droits en 2026

mai 12, 2026 Sandrine Dubois Commentaires fermés

Le syndrome de Marfan touche environ 1 personne sur 5 000 dans le monde, soit plusieurs dizaines de milliers de patients en France. Cette maladie génétique rare, qui affecte le tissu conjonctif, génère des répercussions […]

Article 1583 du code civil et ses implications en droit

mai 8, 2026 Sandrine Dubois Commentaires fermés

Le droit de la vente repose sur un principe fondateur inscrit dans le Code civil depuis plus de deux siècles. L’article 1583 du Code civil pose une règle d’une clarté apparente mais aux ramifications juridiques […]

Cout smic : les enjeux juridiques à connaître en 2026

mai 4, 2026 Sandrine Dubois Commentaires fermés

Le coût du SMIC représente bien plus qu’un simple chiffre sur une fiche de paie. Pour les employeurs français, comprendre ce que représente réellement le cout smic en termes de charges globales est une obligation […]