6 - 2026 - Infos Juridiques

Compte séquestre vs compte classique : quelles différences

juin 9, 2026 Sandrine Dubois Commentaires fermés

Lorsqu’une transaction immobilière se complexifie ou qu’un litige financier surgit, la question du compte séquestre revient systématiquement sur la table. Ce dispositif bancaire particulier se distingue fondamentalement d’un compte courant ordinaire, tant par sa nature […]

Le rôle d’un compte séquestre dans la vente immobilière

juin 5, 2026 Sandrine Dubois Commentaires fermés

Lors d’une transaction immobilière, la sécurité des fonds versés avant la signature définitive soulève des questions légitimes. Le compte séquestre répond précisément à ce besoin : il s’agit d’un compte bancaire dédié sur lequel les […]

Compte séquestre : ce qu’il faut retenir avant d’ouvrir

juin 1, 2026 Sandrine Dubois Commentaires fermés

Le compte séquestre est un mécanisme juridique et financier encore mal connu du grand public, pourtant utilisé dans des dizaines de situations courantes : vente immobilière, litige commercial, cession d’entreprise, ou encore dépôt de garantie […]