Vous êtes actionnaire d’une société anonyme et vous souhaitez en savoir plus sur l’Assemblée Générale, cette réunion annuelle qui rassemble les détenteurs du capital de l’entreprise ? Cet article vous permettra de comprendre le fonctionnement de cet événement-clé dans la vie d’une entreprise et ses implications juridiques pour les actionnaires. En tant qu’avocat spécialisé en droit des sociétés, je vous accompagne dans la découverte des rouages essentiels de l’Assemblée Générale.
Le rôle et les compétences de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est une réunion obligatoire qui doit se tenir au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice social. Elle a pour principal objectif d’informer les actionnaires sur la situation financière et les perspectives d’évolution de la société. Elle leur permet également d’exercer un contrôle sur la gestion des dirigeants et de prendre des décisions importantes concernant la vie de l’entreprise.
Les compétences de l’Assemblée Générale varient en fonction du type d’assemblée. On distingue notamment :
- L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO), qui traite principalement des questions courantes telles que l’approbation des comptes annuels, la distribution des dividendes ou encore le renouvellement des mandats des dirigeants et des commissaires aux comptes.
- L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), qui est convoquée pour statuer sur des questions exceptionnelles, telles que la modification des statuts de la société, l’augmentation ou la réduction du capital, la fusion avec une autre entreprise ou encore la dissolution anticipée de la société.
La convocation et l’organisation de l’Assemblée Générale
La convocation à l’Assemblée Générale est adressée par le Conseil d’Administration ou le Directoire, selon la structure de gouvernance de la société anonyme. Elle doit être envoyée aux actionnaires au moins 15 jours avant la date de la réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique si les statuts le prévoient.
La convocation doit mentionner l’ordre du jour, qui fixe les questions qui seront soumises au vote des actionnaires lors de l’Assemblée Générale. Les documents nécessaires à l’exercice du droit de vote doivent également être mis à disposition des actionnaires dans un délai raisonnable avant la tenue de l’Assemblée Générale.
En cas d’irrégularités dans la convocation ou l’organisation de l’Assemblée Générale, les décisions prises lors de cette réunion peuvent être annulées par les tribunaux si elles portent préjudice aux actionnaires. Il est donc essentiel pour les dirigeants d’une société anonyme de veiller à la bonne tenue de ces formalités.
Le déroulement de l’Assemblée Générale et le droit de vote des actionnaires
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, en cas d’absence, par un administrateur désigné par les autres membres du Conseil. Les actionnaires peuvent assister à l’Assemblée Générale en personne ou se faire représenter par un mandataire, qui peut être un autre actionnaire, le conjoint ou encore un avocat.
Chaque actionnaire dispose d’un nombre de voix proportionnel au nombre d’actions qu’il détient dans la société anonyme. Le droit de vote peut toutefois être limité par les statuts, notamment pour les actions à dividende prioritaire sans droit de vote ou les actions à droit de vote double. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées, sauf disposition contraire prévue par la loi ou les statuts.
Il est important pour les actionnaires d’exercer leur droit de vote lors des Assemblées Générales, car cela leur permet d’influer sur les décisions importantes concernant la vie et la stratégie de l’entreprise. Ne pas participer aux votes peut entraîner une dilution de leur influence et compromettre leurs intérêts en tant qu’actionnaires.
La publicité et la contestation des décisions prises en Assemblée Générale
Les décisions prises lors de l’Assemblée Générale doivent être consignées dans un procès-verbal, qui doit être signé par les membres du bureau de l’Assemblée Générale et déposé au siège social de la société. Les actionnaires peuvent en obtenir copie sur simple demande.
Les décisions prises en Assemblée Générale doivent également être publiées dans un journal d’annonces légales et, le cas échéant, au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO), dans un délai de 30 jours suivant la réunion.
Enfin, les actionnaires qui estiment que les décisions prises lors de l’Assemblée Générale sont contraires à l’intérêt social ou qu’elles ont été adoptées en violation des règles légales ou statutaires peuvent engager une action en nullité devant le tribunal compétent. Cette action doit être intentée dans un délai de deux mois à compter de la publication des décisions contestées.
Ainsi, l’Assemblée Générale de la société anonyme constitue un moment-clé dans la vie de l’entreprise et offre aux actionnaires un moyen d’exercer un contrôle sur la gestion des dirigeants et d’influer sur les orientations stratégiques. Il importe donc pour les dirigeants et les actionnaires de bien maîtriser son fonctionnement et ses implications juridiques.