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Code de cession de véhicule : comment l’obtenir ?

octobre 2, 2023 Sandrine Dubois 0

Le code de cession d’un véhicule est un élément essentiel lors du processus de vente ou d’achat d’un véhicule d’occasion. Il atteste que le propriétaire précédent a bien procédé à la déclaration de cession auprès […]

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La clause de préciput : un outil essentiel pour protéger vos intérêts dans les contrats

octobre 1, 2023 Sandrine Dubois 0

La clause de préciput est un concept juridique souvent méconnu, mais qui peut s’avérer d’une grande utilité pour préserver et protéger vos intérêts dans le cadre d’un contrat. Cet article se propose de vous éclairer […]

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Le droit des contrats spéciaux: Comprendre les enjeux et les principes fondamentaux

octobre 1, 2023 Sandrine Dubois 0

Dans le monde complexe du droit, le droit des contrats spéciaux occupe une place essentielle. Cette branche du droit civil régit les relations contractuelles particulières qui ne relèvent pas des contrats classiques tels que la […]

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Comprendre les rôles et les fonctions d’un cabinet juridique et d’un avocat

septembre 28, 2023 Sandrine Dubois 0

Le monde du droit est vaste et complexe, avec de nombreux acteurs qui œuvrent pour défendre les droits des citoyens. Parmi ces acteurs, on trouve les cabinets juridiques et les avocats, qui jouent un rôle […]

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Le fichier ADSN : un outil essentiel pour la gestion des déclarations sociales

septembre 27, 2023 Sandrine Dubois 0

Le fichier ADSN, ou Attestation de Déclaration Sociale Nominative, est une pièce maîtresse dans la gestion administrative des entreprises et travailleurs indépendants. En tant qu’avocat, il est important de bien comprendre ce dispositif pour mieux […]

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L’avocat en droit immobilier : quand et comment intervient-il ?

septembre 26, 2023 Sandrine Dubois 0

Le secteur de l’immobilier est un domaine complexe et en constante évolution. Il est donc essentiel de connaître les implications juridiques liées à toute transaction immobilière. L’avocat en droit immobilier est le professionnel du droit […]

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Assurance protection juridique : pour qui et pourquoi ?

septembre 23, 2023 Sandrine Dubois 0

Qui n’a jamais été confronté à une situation conflictuelle nécessitant l’intervention d’un professionnel du droit ? Que ce soit un litige avec un voisin, un employeur ou encore une administration, les contentieux sont monnaie courante […]

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Assistance juridique : que faire face à un litige?

septembre 22, 2023 Sandrine Dubois 0

Vous êtes confronté à un litige et ne savez pas comment réagir ? L’assistance juridique est une solution qui peut vous aider à mieux comprendre vos droits et les démarches à suivre. Dans cet article, […]

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Acte de naissance : qui peut en faire la demande ?

septembre 19, 2023 Sandrine Dubois 0

Le sujet des actes de naissance est souvent méconnu et source de questionnement pour de nombreuses personnes. Il est essentiel de bien comprendre les règles qui régissent la délivrance d’un acte de naissance, notamment en […]

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Abus de faiblesse et succession : Comment s’y prendre ?

septembre 18, 2023 Sandrine Dubois 0

Les successions peuvent parfois donner lieu à des situations complexes et litigieuses, notamment en cas d’abus de faiblesse. Cet article se propose de vous éclairer sur la notion juridique d’abus de faiblesse, ses conséquences en […]

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A quel CFE s’adresser lors de la création de son entreprise ?

septembre 17, 2023 Sandrine Dubois 0

Créer une entreprise est une étape cruciale et complexe dans la vie d’un entrepreneur. L’une des démarches les plus importantes consiste à s’adresser au bon Centre de Formalités des Entreprises (CFE) afin d’accomplir les formalités […]

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Pourquoi recourir à une assistance juridique pour le CSE : les raisons essentielles

septembre 16, 2023 Sandrine Dubois 0

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel, qui a pour mission de veiller aux intérêts des salariés en matière d’hygiène, de sécurité, de conditions de travail et d’expression collective. Cependant, […]

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Les choses indispensables à savoir sur le renouvellement de passeport

septembre 15, 2023 Sandrine Dubois 0

Le passeport est un document essentiel pour voyager à l’étranger, prouver son identité et sa nationalité. Il est donc important de bien connaître les démarches à suivre pour le renouveler, que ce soit en raison […]

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Le droit de l’espace : enjeux et perspectives

septembre 14, 2023 Sandrine Dubois 0

Le développement rapide des activités spatiales, tant sur le plan scientifique que commercial, soulève de nombreuses questions juridiques. Le droit de l’espace, encore jeune et en constante évolution, est un domaine passionnant qui mérite d’être […]

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L’importance de la confidentialité des données dans le monde numérique moderne

septembre 13, 2023 Sandrine Dubois 0

La confidentialité des données est devenue un enjeu majeur et incontournable dans notre société de plus en plus connectée. Les entreprises et les particuliers sont confrontés à un nombre croissant de menaces qui peuvent compromettre […]

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Changer la forme juridique de votre société : Tout ce que vous devez savoir

septembre 12, 2023 Sandrine Dubois 0

Vous êtes entrepreneur et vous avez créé votre entreprise sous une certaine forme juridique, mais vous avez des doutes sur la pertinence de ce choix à long terme ? Vous souhaitez adapter la structure de […]

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Régulation de l’intelligence artificielle: enjeux et perspectives

septembre 11, 2023 Sandrine Dubois 0

Face à la croissance exponentielle de l’intelligence artificielle (IA) et ses applications dans divers domaines, il devient crucial d’analyser les enjeux liés à sa régulation. Cet article propose d’examiner les défis posés par la régulation […]

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Le Droit des Biotechnologies : Enjeux et Perspectives

septembre 9, 2023 Sandrine Dubois 0

Les biotechnologies représentent un secteur d’avenir pour l’humanité, offrant de nombreuses opportunités en matière de santé, d’alimentation, de développement durable et d’innovation. Cependant, elles soulèvent également des questions éthiques, environnementales et juridiques complexes. Dans cet […]

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Protection du consommateur en ligne : droits et obligations

septembre 8, 2023 Sandrine Dubois 0

La protection du consommateur en ligne est un sujet de plus en plus préoccupant, tant pour les acheteurs que pour les vendeurs. En effet, le commerce électronique connaît une croissance exponentielle et avec elle, les […]

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La protection du secret des affaires : enjeux et stratégies pour les entreprises

septembre 7, 2023 Sandrine Dubois 0

Le secret des affaires est un élément clé de la compétitivité et de la pérennité des entreprises. Il permet de préserver leur savoir-faire, leurs innovations et leurs stratégies commerciales. Cependant, les risques d’atteinte au secret […]

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Cartes bancaires, chèques, espèces : quels moyens de paiement êtes-vous obligés d’accepter ?

septembre 6, 2023 Sandrine Dubois 0

En tant que consommateurs, nous utilisons quotidiennement divers moyens de paiement pour régler nos achats et nos factures. Mais savez-vous quels sont les moyens de paiement qu’un commerçant ou un professionnel est obligé d’accepter ? […]

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Les différents statuts d’entreprise individuelle : Comment choisir ?

septembre 5, 2023 Sandrine Dubois 0

Vous envisagez de créer votre entreprise et vous vous demandez quel statut d’entreprise individuelle est le plus adapté à votre situation ? Cet article vous présente les différentes options qui s’offrent à vous et leurs […]

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Informations obligatoires sur l’acte de naissance : un guide complet

septembre 4, 2023 Sandrine Dubois 0

L’acte de naissance est un document essentiel qui atteste la naissance d’un individu et constitue la preuve de son identité. Dans cet article, nous allons vous présenter les informations obligatoires qui doivent figurer sur un […]

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Responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise : enjeux et prévention

septembre 3, 2023 Sandrine Dubois 0

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet crucial qui mérite une attention particulière. En effet, les dirigeants peuvent être tenus responsables pénalement pour des infractions commises dans le cadre de leur activité professionnelle. […]

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Pratiques commerciales restrictives de concurrence : analyse et enjeux

septembre 2, 2023 Sandrine Dubois 0

Dans un contexte économique où la compétitivité est de plus en plus cruciale, les pratiques commerciales restrictives de concurrence sont au cœur des préoccupations des acteurs économiques et des autorités de régulation. En tant qu’avocat […]

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Informations légales sur étiquettes à code-barres : un guide complet

septembre 1, 2023 Sandrine Dubois 0

Les étiquettes à code-barres jouent un rôle crucial dans le commerce et l’industrie, permettant de suivre, identifier et gérer les produits de manière efficace. Cependant, au-delà de leur utilité pratique, il est essentiel de connaître […]

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Quelle réglementation pour les soldes ? Un tour d’horizon complet par un avocat

août 31, 2023 Sandrine Dubois 0

Les soldes sont un événement commercial majeur et très attendu par les consommateurs. Les commerçants proposent des réductions importantes sur leurs produits pour stimuler les ventes et écouler leurs stocks. Cependant, ces opérations promotionnelles sont […]

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Choisir le bon statut pour votre entreprise: Un guide étape par étape

août 30, 2023 Sandrine Dubois 0

Vous êtes sur le point de créer votre entreprise et vous vous demandez quel statut juridique choisir ? Ce choix est crucial, car il aura des conséquences importantes sur la gestion, la fiscalité et la […]

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Mettre fin à un contrat de remplacement: tout ce qu’il faut savoir

août 29, 2023 Sandrine Dubois 0

Le contrat de remplacement est un type de contrat de travail temporaire conclu entre un employeur et un salarié pour remplacer un autre salarié en cas d’absence ou d’accroissement temporaire de l’activité. Toutefois, il arrive […]

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Interdit bancaire : Comment y faire face et retrouver la confiance des institutions financières ?

août 28, 2023 Sandrine Dubois 0

Être interdit bancaire peut avoir de lourdes conséquences sur votre vie quotidienne et professionnelle. Cet article vous explique en détail ce qu’est l’interdiction bancaire, comment y faire face et les mesures à prendre pour rétablir […]

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Déposer un brevet à l’international : une stratégie essentielle pour protéger vos innovations

août 27, 2023 Sandrine Dubois 0

Déposer un brevet à l’international est une étape cruciale pour protéger et valoriser vos innovations à travers le monde. Dans un contexte de mondialisation et de concurrence accrue, il est essentiel de connaître les enjeux, […]

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Les obligations légales d’un expert comptable : comprendre et agir en toute conformité

août 26, 2023 Sandrine Dubois 0

En tant qu’acteur clé de la réussite d’une entreprise, un expert comptable doit respecter un certain nombre d’obligations légales pour exercer sa profession. Ces obligations visent à garantir la qualité et la fiabilité des services […]

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L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) : un statut pour protéger votre patrimoine

août 25, 2023 Sandrine Dubois 0

Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez exercer votre activité en protégeant votre patrimoine personnel ? L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) est un statut juridique qui pourrait répondre à vos besoins. Dans cet article, nous […]

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Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) : tout ce que vous devez savoir

août 24, 2023 Sandrine Dubois 0

Vous êtes professionnel libéral ou entrepreneur, et vous souhaitez optimiser la gestion de votre activité en mutualisant les coûts et les ressources avec d’autres professionnels ? La société civile de moyens (SCM) est une structure […]

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Comment changer le siège social d’une société : étapes et conseils d’un avocat

août 23, 2023 Sandrine Dubois 0

Le changement de siège social d’une société est une décision stratégique qui peut avoir des conséquences importantes sur le fonctionnement et la perception de votre entreprise. En tant qu’avocat, je vous propose de passer en […]

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Le cadre légal du portage salarial : une solution flexible pour les travailleurs indépendants

août 23, 2023 Sandrine Dubois 0

Le portage salarial est un dispositif qui permet à des travailleurs indépendants, experts et consultants, de bénéficier du statut de salarié tout en conservant leur autonomie et leur liberté d’entreprendre. Ce système juridique offre une […]

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Le Conseil national des barreaux (CNB) : une institution clé pour les avocats

août 22, 2023 Sandrine Dubois 0

Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution méconnue du grand public mais essentielle pour les avocats et la profession d’avocat en France. Découvrez son rôle, sa composition et les missions qu’il remplit au […]

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L’obligation de la facturation électronique : une révolution pour les entreprises françaises

août 21, 2023 Sandrine Dubois 0

La facturation électronique est en passe de devenir une obligation légale pour toutes les entreprises françaises. La loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation progressive de la facturation électronique à partir de 2024, […]

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La déclaration de cessation des paiements : un acte à ne pas négliger

août 21, 2023 Sandrine Dubois 0

La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise en difficulté financière. Il s’agit d’un acte juridique qui doit être effectué par le dirigeant de l’entreprise lorsque celle-ci se […]

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Les caractéristiques essentielles du contrat d’assurance

août 21, 2023 Sandrine Dubois 0

Le contrat d’assurance est un document juridique qui engage un assureur et un assuré. Il permet de déterminer les garanties offertes, les conditions de souscription et le montant des primes à verser. Comprendre les caractéristiques […]

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Le Journal d’Annonces Légales (JAL) : un outil essentiel pour les entreprises et les avocats

août 20, 2023 Sandrine Dubois 0

Le Journal d’Annonces Légales (JAL) est un élément clé dans la vie administrative et juridique des entreprises et des avocats. Il permet de diffuser des informations légales concernant les sociétés, en assurant une transparence vis-à-vis […]

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Le port de chaussures de sécurité obligatoire : un impératif juridique et professionnel

août 20, 2023 Sandrine Dubois 0

Le port de chaussures de sécurité est une mesure essentielle pour garantir la protection des travailleurs dans de nombreux secteurs d’activité. Il s’agit d’une obligation légale en vertu des normes et réglementations en vigueur, mais […]

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Le port de chaussures de sécurité obligatoire : un impératif légal et sécuritaire

août 20, 2023 Sandrine Dubois 0

Dans le monde du travail, la sécurité est une préoccupation majeure pour les employeurs et les employés. L’un des moyens les plus efficaces d’assurer cette sécurité est le port de chaussures de sécurité obligatoire. Dans […]

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Changer l’objet social de la société : un guide complet pour les entreprises

août 20, 2023 Sandrine Dubois 0

Vous êtes à la tête d’une entreprise et vous souhaitez modifier son objet social ? Il s’agit d’une démarche courante pour les sociétés qui évoluent et souhaitent adapter leur activité à leurs nouvelles ambitions. Cependant, […]

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Comprendre l’autorisation d’occupation du domaine public : enjeux, procédures et conseils

août 19, 2023 Sandrine Dubois 0

Dans un contexte où les activités commerciales, industrielles et associatives se multiplient, l’espace public devient un enjeu majeur pour les particuliers, les entreprises et les collectivités territoriales. Le droit d’occuper le domaine public est soumis […]

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Comprendre le Code d’Activité APE/NAF 7112B: Ingénierie et études techniques

août 19, 2023 Sandrine Dubois 0

Le Code d’Activité APE/NAF 7112B englobe un large éventail de services liés à l’ingénierie et aux études techniques. Cet article vous fournira une analyse approfondie du secteur, en mettant l’accent sur les aspects juridiques et […]

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Les informations obligatoires sur un extrait Kbis : ce qu’il faut savoir

août 19, 2023 Sandrine Dubois 0

Le KBIS, également appelé extrait Kbis, est le document officiel attestant l’existence légale et la régularité d’une entreprise commerciale en France. Ce document, délivré par le greffe du tribunal de commerce, est souvent exigé lors […]

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Ouvrir une franchise dans le BTP : les obligations légales à connaître

août 18, 2023 Sandrine Dubois 0

Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ? Il est essentiel de bien comprendre les obligations légales qui en découlent, afin de vous assurer que votre projet […]

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Les aspects juridiques incontournables de la reprise d’entreprise

août 18, 2023 Sandrine Dubois 0

La reprise d’entreprise est une opération complexe qui nécessite une connaissance approfondie des divers aspects juridiques afin de garantir le succès du projet. Cet article détaille les principaux éléments à considérer lors d’une reprise d’entreprise, […]

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Les aspects juridiques incontournables lors d’une reprise d’entreprise

août 17, 2023 Sandrine Dubois 0

La reprise d’entreprise est une opération complexe qui nécessite une approche rigoureuse et une connaissance approfondie des multiples aspects juridiques qui l’entourent. Dans ce contexte, il est essentiel de prendre en compte les différentes étapes […]

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