La résiliation d’un contrat d’assurance est une démarche qui peut sembler complexe. Le fait de pouvoir mettre fin à son engagement en cours d’année ajoute une couche supplémentaire à cette complexité. Pourtant, ce processus est essentiel pour permettre aux assurés de bénéficier des meilleures offres disponibles sur le marché. Dans cet article nous vous guidons pas à pas dans cette procédure.
La loi Hamon et la résiliation à tout moment
Mise en place en 2015, la loi Hamon a apporté une souplesse notable dans le domaine des assurances. Elle permet aux assurés de résilier leur contrat à tout moment, après une période initiale d’engagement d’un an. Cela signifie qu’une fois cette première année écoulée, vous pouvez décider de mettre fin à votre contrat d’assurance quand bon vous semble, sans avoir à attendre sa date anniversaire.
Les conditions pour résilier son contrat d’assurance en cours d’année
Pour que la résiliation soit effective, certaines conditions doivent être remplies. La première est que le contrat doit avoir été souscrit depuis au moins un an. Ensuite, il faut respecter un préavis de un mois avant la date effective de résiliation. Cette demande doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’assureur.
Les conséquences financières de la résiliation en cours d’année
Souvent redoutées, les conséquences financières sont pourtant limitées. En effet, l’assureur ne peut percevoir que les primes correspondant à la période pendant laquelle il a effectivement couvert le risque. De plus, il doit rembourser la partie non utilisée des primes et cotisations déjà versées dans un délai maximum de 30 jours après la résiliation.
L’incidence sur les autres contrats liés
Une question importante concerne les éventuels autres contrats liés. Par exemple, si vous avez souscrit une assurance habitation et une assurance auto auprès du même assureur, la résiliation de l’un n’affectera pas l’autre. Chaque contrat est indépendant et doit être traité séparément.
La mise en place du nouveau contrat d’assurance
Enfin, il est important de noter que lorsque vous mettez fin à votre ancien contrat, un nouveau doit prendre le relais immédiatement pour éviter toute interruption de couverture. Il faut donc anticiper et souscrire votre nouveau contrat avant même d’avoir envoyé votre demande de résiliation.
Ainsi, malgré quelques formalités administratives obligatoires, la résiliation en cours d’année des contrats assurance offre une flexibilité appréciable qui permet aux consommateurs de chercher constamment les meilleures offres disponibles sur le marché.