Le décès d’un proche est une épreuve difficile à traverser, qui peut également s’accompagner de nombreuses questions d’ordre juridique et financier. Parmi celles-ci, les droits de succession et leur application sur les contrats d’assurance obsèques sont des sujets souvent méconnus. Cet article vous propose de faire le point sur ces questions, en adoptant un ton informatif et expert, afin de vous apporter des éléments de réponse clairs et précis.
Qu’est-ce qu’une assurance obsèques ?
Avant d’aborder la question des droits de succession, il convient de définir ce qu’est une assurance obsèques. Il s’agit d’un contrat d’assurance souscrit par une personne de son vivant, dans le but de prévoir et financer ses propres frais funéraires. En contrepartie des cotisations versées, l’établissement assureur s’engage à verser au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat une somme déterminée en cas de décès du souscripteur. Cette somme est destinée à couvrir tout ou partie des frais liés aux obsèques.
Les différents types d’assurances obsèques
Il existe plusieurs types de contrats d’assurance obsèques, qui offrent différentes garanties et options :
- Le contrat en capital, qui prévoit le versement d’une somme fixe aux bénéficiaires, laquelle est librement utilisée pour régler les frais d’obsèques;
- Le contrat en prestations, qui prévoit la prise en charge directe des obsèques par l’assureur, selon un cahier des charges détaillé et personnalisé;
- Le contrat mixte, qui combine les deux types de garanties précédents.
Chaque type de contrat présente ses avantages et inconvénients, qu’il convient d’évaluer en fonction de sa situation personnelle et de ses souhaits.
L’assurance obsèques et les droits de succession
La question des droits de succession sur une assurance obsèques peut se poser à plusieurs égards :
- D’une part, en ce qui concerne le versement du capital ou des prestations aux bénéficiaires du contrat ;
- D’autre part, en ce qui concerne le sort des cotisations versées par le défunt au titre de son contrat d’assurance obsèques.
Pour aborder ces questions, il convient de rappeler les principes applicables en matière de droits de succession.
Les droits de succession : principes généraux
Les droits de succession sont des impôts perçus par l’État lors du décès d’une personne, sur la transmission de son patrimoine à ses héritiers. Ils varient selon le lien de parenté entre le défunt et ses héritiers, ainsi que selon la valeur des biens transmis. Les droits de succession sont calculés sur la part nette revenant à chaque héritier, après déduction des dettes du défunt et des éventuels abattements et réductions fiscales.
Le versement du capital ou des prestations aux bénéficiaires
En principe, le versement d’un capital décès ou de prestations funéraires dans le cadre d’une assurance obsèques est exonéré de droits de succession. En effet, l’article 757 B du Code général des impôts prévoit une exonération pour les sommes versées au titre des contrats d’assurance décès souscrits par le défunt en faveur de ses héritiers, à condition que ces sommes soient utilisées pour régler les frais d’obsèques.
Toutefois, cette exonération est soumise à certaines conditions :
- Les sommes versées doivent être affectées au paiement des frais d’obsèques;
- L’exonération ne s’applique qu’à hauteur du coût réel des obsèques, dans la limite d’un plafond fixé par l’administration fiscale. Au-delà de ce plafond, les sommes perçues sont soumises aux droits de succession;
- Les bénéficiaires doivent être en mesure de justifier l’affectation des fonds aux frais d’obsèques (factures, devis…).
Le sort des cotisations versées par le défunt
Concernant les cotisations versées par le défunt au titre de son contrat d’assurance obsèques, celles-ci peuvent être intégrées à sa succession et donc soumises aux droits de succession, selon les règles habituelles. Toutefois, il convient de distinguer deux cas :
- Si les cotisations ont été versées sous forme de primes périodiques, elles sont intégrées à l’actif successoral du défunt, mais ne sont pas considérées comme des libéralités (donations ou legs), et ne sont donc pas soumises aux droits de succession;
- Si les cotisations ont été versées sous forme de prime unique, elles peuvent être considérées comme des libéralités et soumises aux droits de succession, en fonction du lien de parenté entre le défunt et ses héritiers.
Dans tous les cas, il est recommandé de se rapprocher d’un professionnel du droit pour obtenir des conseils adaptés à sa situation personnelle.
En matière d’assurance obsèques et de droits de succession, la prudence est de mise
Pour conclure, on peut retenir que l’assurance obsèques est un outil utile pour prévoir et financer ses frais funéraires. Toutefois, il convient d’être vigilant quant aux modalités du contrat et aux incidences fiscales en matière de droits de succession. Ainsi, il est conseillé de bien s’informer avant de souscrire un contrat d’assurance obsèques, et éventuellement de consulter un avocat spécialisé en droit des successions pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé.