Les différences entre les lois nationales et les lois internationales

Les lois nationales et les lois internationales sont souvent considérées comme des systèmes juridiques distincts, mais il existe des similarités et des différences entre les deux. Les lois nationales sont généralement édictées par un gouvernement pour régir le comportement des citoyens à l’intérieur de ses frontières. Les lois internationales, en revanche, sont généralement édictées par des organisations internationales ou par des gouvernements pour régir le comportement entre les États et entre les personnes.

Différence de source

La principale différence entre les lois nationales et internationales est la source d’où elles proviennent. Les lois nationales proviennent d’un seul gouvernement, alors que les lois internationales peuvent provenir d’un certain nombre d’organisations ou de traités internationaux. Les organisations telles que l’Organisation des Nations Unies (ONU), l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le Conseil de l’Europe et d’autres agissent comme source de création de normes et de règles pour la gestion des relations entre les États.

Différence dans le domaine d’application

Les lois nationales sont conçues pour régir le comportement des citoyens à l’intérieur du pays, tandis que les lois internationales sont conçues pour régir le comportement entre États ou entre particuliers. Par exemple, une loi nationale peut définir un certain nombre de droits fondamentaux qui sont reconnus aux citoyens du pays, tels que le droit à la vie ou à la liberté d’expression. Une loi internationale peut définir comment un État doit traiter un autre État en matière de protection des droits humains ou du commerce.

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Differences en terme d’enforceabilité

La principale différence entre les lois nationales et internationales est qu’une fois qu’elles ont été édictées, elles doivent être appliquée par un système judiciaire pour être effectivement appliquée. Cependant, cela ne signifie pas que les lois internationales ne peuvent pas être appliquée; si un État est signataire d’un traité ou d’une convention, il se doit de respecter cette obligation et devra faire face aux conséquences si elle n’est pas respectée. De plus, certains tribunaux internationaux ont été créés pour juger certaines violations des droits humains ou autres violations graves des droits internationaux.

Conclusion

Les similitudes et les différences entre les systèmes juridiques nationaux et internationaux sont significatives et ont une incidence sur la façon dont le droit est appliquée à travers le monde. Les sources diffèrent: alors que les lois nationales proviennent généralement d’un seul gouvernement, les lois internationales peuvent provenir de nombreuses sources différents; il existe également une différence dans le domaine d’application: alors que les lois nationales visent généralement à réguler le comportement des citoyens nationaux, les règles internationals visent principalement à réguler le comportement entre États ou personnes physiques; enfin, il y a une différence quant à la force obligatoire: alors qu’une fois adoptée, une règle doit être appliquée par un système judiciaire pour être effectivement appliquée.