Le licenciement est une procédure qui peut être difficile à appréhender pour le salarié comme pour l’employeur. Déroulé, droits et obligations, cet article vous dévoile les aspects essentiels du licenciement en France et vous accompagne dans cette épreuve.
1. Les différents types de licenciement
Il existe trois types de licenciement : le licenciement pour motif personnel, le licenciement pour motif économique et le licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle ou non-professionnelle. Chacun a ses spécificités et conséquences sur les indemnités perçues par le salarié.
2. La convocation à l’entretien préalable
Avant toute décision de licencier, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable. Cette convocation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise en main propre contre décharge. Elle doit préciser l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité d’être accompagné par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise ou par un conseiller extérieur inscrit sur une liste départementale.
3. L’entretien préalable
Lors de cet entretien, l’employeur expose les motifs du licenciement envisagé et recueille les explications du salarié. Le salarié doit être informé des motifs de la mesure envisagée et peut se défendre ou présenter ses arguments. L’employeur ne peut pas notifier le licenciement lors de cet entretien.
4. La notification du licenciement
Après un délai minimum de 2 jours ouvrables après l’entretien préalable, l’employeur peut notifier le licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit préciser les motifs du licenciement, la date de prise d’effet, ainsi que les indemnités et prestations auxquelles le salarié a droit.
5. Les indemnités de licenciement
En cas de licenciement pour motif personnel ou économique, le salarié ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie d’une indemnité légale de licenciement. Le montant est calculé en fonction de l’ancienneté et du salaire moyen des 3 ou 12 derniers mois, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié. En cas de licenciement pour inaptitude, l’indemnité est doublée si l’inaptitude est d’origine professionnelle.
6. Les recours possibles en cas de contestation
Le salarié qui conteste son licenciement peut saisir le conseil de prud’hommes dans un délai d’un an à compter de la notification du licenciement. Si le conseil considère que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, il peut prononcer la réintégration du salarié ou lui accorder des dommages et intérêts.
7. Le préavis de licenciement
Le salarié licencié doit généralement effectuer un préavis dont la durée varie selon son ancienneté et le type de licenciement. Toutefois, en cas de faute grave ou lourde, aucun préavis n’est dû. Pendant le préavis, le salarié bénéficie de certaines heures pour rechercher un emploi.
Le déroulé d’un licenciement en France est encadré par des règles strictes visant à protéger les droits des salariés et à permettre un dialogue entre les parties. Il est important de bien connaître ces étapes et les recours possibles en cas de contestation pour garantir le respect des droits de chacun.