La popularité grandissante des courses en ligne a également fait naître de nouvelles formes de fraude, mettant en péril la confiance des consommateurs et la réputation des commerçants. Afin de lutter contre ces pratiques malveillantes, diverses mesures légales ont été mises en place pour protéger les acteurs impliqués et garantir la sécurité des transactions. Découvrez un aperçu complet des dispositifs légaux qui contribuent à endiguer ce fléau.
La régulation du commerce électronique
Le commerce électronique, ou e-commerce, est encadré par plusieurs textes législatifs et réglementaires visant à instaurer des règles claires et strictes pour les acteurs du marché. Parmi eux figurent notamment la directive européenne 2000/31/CE sur le commerce électronique, transposée en droit français par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004, ainsi que le règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en 2018.
Ces textes comportent plusieurs dispositions destinées à prévenir la fraude lors de transactions en ligne, notamment :
- La mise en place d’un cadre réglementaire précis pour les prestataires de services de paiement (PSP), tels que les établissements bancaires ou encore les plateformes de paiement sécurisé en ligne.
- La définition d’obligations pour les commerçants, notamment en matière d’information et de protection des consommateurs.
- Le renforcement des exigences en matière de sécurité et de confidentialité des données personnelles, avec la mise en place du RGPD.
La lutte contre l’usurpation d’identité et la fraude bancaire
L’usurpation d’identité et la fraude bancaire sont deux formes courantes de fraude dans les courses en ligne. Afin de mieux protéger les victimes potentielles, plusieurs dispositifs légaux ont été mis en place :
- La loi LOPPSI 2 (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) de 2011, qui a notamment introduit le délit d’usurpation d’identité, puni par un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
- Le renforcement du dispositif légal de lutte contre la fraude à la carte bancaire, avec notamment la loi Sapin 2 (loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) de 2016, qui prévoit une meilleure coopération entre les autorités compétentes et les établissements financiers pour traquer les auteurs de fraudes.
L’authentification forte des paiements en ligne
Pour garantir davantage de sécurité lors des transactions en ligne, une mesure phare a été introduite par la directive européenne sur les services de paiement 2 (DSP2), entrée en vigueur en 2019 : l’authentification forte des clients lors de leurs achats en ligne. Cette mesure consiste à exiger au moins deux éléments d’identification distincts pour valider un paiement, parmi lesquels :
- Un élément de connaissance (par exemple, un mot de passe ou un code secret).
- Un élément de possession (par exemple, la carte bancaire du client ou son téléphone mobile).
- Un élément d’inherence (par exemple, une empreinte digitale ou une reconnaissance faciale).
Cette obligation d’authentification renforcée s’applique aux transactions dont le montant dépasse 30 euros. Toutefois, certaines exceptions peuvent être prévues, notamment pour les paiements récurrents ou les transactions à faible risque.
La coopération entre les acteurs du marché et les autorités compétentes
Au-delà des mesures légales stricto sensu, la lutte contre la fraude dans les courses en ligne repose également sur la coopération entre les différents acteurs concernés : commerçants, établissements financiers, prestataires de services de paiement, autorités judiciaires et administratives. Celle-ci peut se traduire par :
- L’échange d’informations sur les nouvelles pratiques frauduleuses et les moyens de s’en prémunir.
- Le signalement rapide des cas de fraude aux autorités compétentes, afin de faciliter les investigations et la répression des auteurs.
- La mise en place de dispositifs de prévention et d’alerte pour sensibiliser les consommateurs aux risques liés aux courses en ligne et les inciter à adopter des comportements responsables.
Face à l’évolution constante des pratiques malveillantes, il est crucial que les acteurs du marché et les autorités compétentes travaillent main dans la main pour garantir la sécurité des transactions en ligne et préserver la confiance des consommateurs.
La lutte contre la fraude dans les courses en ligne repose sur un ensemble de mesures légales visant à encadrer le commerce électronique, protéger les consommateurs et renforcer la sécurité des transactions. Parmi les dispositifs majeurs figurent l’authentification forte des paiements, l’usurpation d’identité et la fraude bancaire. La coopération entre les différents acteurs du marché et les autorités compétentes s’avère également essentielle pour garantir une protection optimale face à ce fléau.