Vous venez de recevoir un avis de retrait de permis pour excès de vitesse et vous vous demandez quelles sont les conséquences, les démarches à effectuer et les recours possibles ? Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail le fonctionnement du retrait de permis pour excès de vitesse, ainsi que les droits et obligations qui en découlent.
Comprendre les différentes catégories d’excès de vitesse
Il existe plusieurs catégories d’excès de vitesse qui sont sanctionnées différemment en fonction du dépassement constaté sur la route. On distingue :
- L’excès de vitesse inférieur ou égal à 20 km/h : il s’agit d’une contravention de classe 3, punie d’une amende forfaitaire de 68 euros et d’un retrait d’un point sur le permis de conduire.
- L’excès de vitesse compris entre 20 et 30 km/h : il s’agit d’une contravention de classe 4, punie d’une amende forfaitaire de 135 euros et d’un retrait de deux points sur le permis.
- L’excès de vitesse compris entre 30 et 40 km/h : il s’agit également d’une contravention de classe 4, mais avec un retrait plus important, soit trois points sur le permis.
- L’excès de vitesse supérieur à 40 km/h : il s’agit d’une contravention de classe 5, punie d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros et un retrait de quatre points sur le permis.
- L’excès de vitesse supérieur à 50 km/h : il s’agit d’un délit, puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros, d’un retrait de six points sur le permis, ainsi que d’une suspension du permis pouvant aller jusqu’à trois ans.
Le retrait de permis pour excès de vitesse : comment ça marche ?
Le retrait de permis pour excès de vitesse n’intervient pas systématiquement. Il dépend du solde de points restant sur votre permis et du nombre de points retirés suite à l’infraction commise. Si vous perdez tous vos points, votre permis sera invalidé et vous devrez effectuer plusieurs démarches pour le récupérer.
En cas d’invalidation pour solde de points nul, vous recevrez un courrier recommandé avec accusé de réception (RAR) vous informant du retrait de votre permis. Vous devrez alors remettre votre titre dans un délai de 72 heures auprès des autorités compétentes (préfecture ou sous-préfecture).
Ensuite, vous devrez attendre un délai minimal avant de pouvoir repasser l’examen du permis :
- Six mois si vous avez perdu tous vos points et que vous aviez votre permis depuis moins de trois ans (permis probatoire).
- Un an si vous avez perdu tous vos points et que vous aviez votre permis depuis plus de trois ans (permis définitif).
Durant cette période, vous devrez également suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer quatre points sur votre permis.
Les recours possibles en cas de retrait de permis pour excès de vitesse
Si vous estimez que le retrait de permis pour excès de vitesse n’est pas justifié, plusieurs recours sont possibles :
- Contester l’infraction : si vous estimez que la mesure de vitesse était erronée ou que l’infraction ne vous concerne pas, vous pouvez contester le procès-verbal dans un délai de 45 jours. Pour cela, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’officier du ministère public compétent. Il est conseillé de fournir des preuves (photos, témoignages) pour étayer votre contestation.
- Saisir le juge administratif : si votre contestation n’aboutit pas, vous pouvez saisir le tribunal administratif pour faire annuler la décision d’invalidation du permis. Vous devrez prouver que l’administration a commis une erreur dans la gestion de vos points ou dans l’envoi des courriers d’information.
- Faire appel à un avocat spécialisé : si les démarches précédentes ne donnent pas satisfaction, vous pouvez solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit routier pour défendre vos intérêts devant les tribunaux.
Prévenir le retrait de permis pour excès de vitesse
Pour éviter de se retrouver dans une situation de retrait de permis pour excès de vitesse, il est important d’adopter une conduite responsable et respectueuse du Code de la route. Voici quelques conseils :
- Respectez les limitations de vitesse : elles sont mises en place pour garantir la sécurité des usagers et prévenir les accidents.
- Adaptez votre vitesse aux conditions de circulation : même si vous respectez la limitation, il est parfois nécessaire de réduire votre vitesse en fonction du trafic, des conditions météorologiques ou du type de route (virages, intersections).
- Restez attentif aux panneaux d’indication : ils vous informent sur les changements de limitation à venir et vous permettent d’anticiper les zones à risque.
- Suivez régulièrement l’évolution de votre solde de points : cela vous permettra d’être informé(e) en cas d’amende ou de perte de points et d’agir en conséquence (stage de récupération, contestation).
En suivant ces conseils, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour conserver votre permis et éviter un retrait pour excès de vitesse. N’oubliez pas que la sécurité routière est l’affaire de tous et qu’une conduite responsable contribue à réduire les accidents et les sanctions.