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L’article 1469 du Code civil français joue un rôle central dans le processus d’arbitrage. Cette disposition légale fixe les conditions et les modalités de recours à cette méthode alternative de résolution des litiges. Décryptage de […]
Alors que les consultations médicales en ligne et la télémédecine connaissent une croissance sans précédent, les professionnels de la santé doivent être vigilants quant aux implications juridiques liées à la vérification d’identité des patients en […]
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Le monde de l’assurance automobile peut être complexe, notamment lorsqu’il s’agit d’aborder la question du malus et de ses conséquences sur les conditions de souscription à une assurance. Dans cet article, nous vous proposons de […]
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La résiliation d’un contrat d’électricité est un droit pour le consommateur, mais elle implique également des obligations pour le fournisseur, notamment en cas de modification tarifaire. Découvrez ce que vous devez savoir sur ce sujet […]
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Le contentieux en droit de la propriété industrielle est un domaine complexe qui nécessite souvent l’intervention d’experts pour éclairer les juges et les parties sur des questions techniques ou économiques. L’expertise judiciaire joue ainsi un […]
Le marché du cannabidiol (CBD) connaît une croissance exponentielle à travers le monde, notamment avec l’apparition de diverses formes de consommation telles que les gélules. Malgré cette popularité grandissante, la réglementation des gélules CBD demeure […]
Le secteur des jeux en ligne, notamment les machines à sous, connaît une croissance rapide, en partie grâce aux avancées technologiques et à la démocratisation de l’internet. Cependant, cette popularité a également attiré l’attention des […]
Face à la recrudescence des impayés et des litiges, les organismes de location de véhicules utilitaires se montrent de plus en plus vigilants quant à la solvabilité de leurs clients. Dans ce contexte, certains acteurs […]
Les panneaux de chantier sont une obligation légale pour les maîtres d’ouvrage et les entreprises du bâtiment. Ils permettent d’informer le public sur les caractéristiques du projet, les intervenants, les délais et les conditions de […]
Les sextoys sont des objets qui connaissent une popularité grandissante. Cependant, leur vente peut présenter des risques juridiques en cas de non-conformité aux normes et régulations en vigueur. Quelles sont les responsabilités juridiques encourues par […]
Le géant de la mode Ralph Lauren fait depuis toujours face à un fléau qui touche l’ensemble du secteur du luxe : la contrefaçon. Comment l’entreprise et la législation américaine tentent-elles de lutter contre ce […]
La relation entre une entreprise et ses clients est régie par un ensemble de règles juridiques visant à protéger les droits des consommateurs. La raison sociale, qui désigne l’identité officielle d’une entreprise, joue un rôle […]
Face à la recrudescence des accidents de la route impliquant plusieurs véhicules, la convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Automobiles (IRSA) est un outil indispensable pour une gestion efficace et rapide des indemnisations. Décryptage […]
Face à une recrudescence des scandales de corruption, le secteur de l’industrie du chocolat se doit de prendre des mesures pour assurer l’éthique et la transparence de ses activités. La loi Brugnot, récemment adoptée, vise […]
Le secteur pharmaceutique est soumis à un ensemble strict de régulations pour assurer la sécurité des patients et des employés. Parmi ces obligations, l’affichage obligatoire en entreprise constitue un élément clé pour garantir le respect […]
Le covoiturage connaît un essor fulgurant depuis quelques années, et avec lui, les questions relatives à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée. Qui n’a jamais entendu parler de ces […]
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La manipulation de pièces en métal chaud fait partie intégrante de nombreux secteurs industriels, tels que la sidérurgie, la fonderie ou encore l’automobile. Cependant, cette activité présente des risques importants pour les travailleurs qui y […]
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La conduite en état d’ivresse est un délit qui peut avoir des conséquences dramatiques, tant pour le conducteur que pour les autres usagers de la route. Dans cet article, nous allons nous pencher sur les […]
Le testament est un document important qui permet d’exprimer ses volontés concernant la transmission de son patrimoine après son décès. Cependant, il peut arriver que l’on souhaite annuler ou modifier un testament déjà rédigé. Dans […]
Les élèves en situation de handicap, et notamment les jeunes sourds, nécessitent un accompagnement spécifique pour pouvoir suivre une scolarité adaptée à leurs besoins. C’est dans ce contexte que s’inscrit le contrat d’Accompagnant des Élèves […]
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