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Mois : juin 2024

Juridique

La propriété intellectuelle dans l’industrie musicale à l’ère du streaming : enjeux et perspectives

juin 30, 2024 Sandrine Dubois 0

À l’ère du streaming, la notion de propriété intellectuelle dans l’industrie musicale connaît de profondes mutations. Les artistes, les éditeurs et les producteurs doivent désormais composer avec des modèles économiques en constante évolution et des […]

Entreprise

La formation professionnelle des salariés en période de chômage partiel : un enjeu majeur pour les entreprises et les travailleurs

juin 29, 2024 Sandrine Dubois 0

Face à la crise économique provoquée par la pandémie de COVID-19, de nombreuses entreprises ont dû recourir au chômage partiel pour faire face aux difficultés rencontrées. Dans ce contexte, la formation professionnelle des salariés en […]

Immobilier

Assurance habitation et travaux : vos obligations légales décryptées

juin 28, 2024 Sandrine Dubois 0

Lorsque vous entreprenez des travaux dans votre habitation, il est indispensable de prendre en compte les aspects juridiques liés à ces opérations. En effet, certaines obligations légales incombent aux propriétaires et aux locataires en matière […]

Entreprise

La cybersécurité dans les entreprises : enjeux juridiques et responsabilités

juin 26, 2024 Sandrine Dubois 0

À l’ère du numérique, la cybersécurité est devenue un enjeu majeur pour les entreprises de toutes tailles. Les menaces informatiques se multiplient, et les conséquences d’une faille de sécurité peuvent être désastreuses, tant sur le […]

Entreprise

Conséquences Juridiques de l’Utilisation Frauduleuse du Numéro EORI: Ce que Vous Devez Savoir

juin 25, 2024 Sandrine Dubois 0

Le commerce international est un secteur en constante évolution, marqué par un cadre réglementaire complexe et des exigences administratives rigoureuses. Parmi les nombreuses obligations auxquelles sont soumis les opérateurs économiques, l’obtention et l’utilisation d’un numéro […]

Entreprise

Les normes de sécurité et d’hygiène dans les franchises de restauration rapide bio : un enjeu majeur

juin 24, 2024 Sandrine Dubois 0

Face à la demande croissante des consommateurs pour une alimentation saine et respectueuse de l’environnement, les franchises de restauration rapide bio connaissent un essor considérable. Ces établissements se doivent de garantir la qualité et la […]

Juridique

Le droit des biotechnologies et les brevets sur le vivant : enjeux et débats juridiques

juin 22, 2024 Sandrine Dubois 0

Les biotechnologies occupent une place de plus en plus importante dans notre société, notamment dans les domaines de la santé, de l’agriculture et de l’environnement. Ces technologies sont en constante évolution, soulevant ainsi de nombreuses […]

Immobilier

Assurance habitation et habitats alternatifs : le cadre légal pour les tiny houses et yourtes

juin 21, 2024 Sandrine Dubois 0

Face à l’évolution des modes de vie et à la recherche de solutions d’habitat plus économiques et écologiques, les habitats alternatifs tels que les tiny houses et les yourtes rencontrent un succès grandissant. Cependant, leur […]

Entreprise

La conformité aux normes de sécurité incendie dans les franchises de décoration intérieure : enjeux et responsabilités

juin 20, 2024 Sandrine Dubois 0

La sécurité incendie est un enjeu majeur pour les franchises de décoration intérieure. En tant qu’acteurs du secteur, elles doivent se conformer à des normes strictes pour garantir la sécurité des personnes et des biens. […]

Juridique

Assurance auto pour véhicules de collection : obligations et conseils pratiques

juin 19, 2024 Sandrine Dubois 0

Les véhicules de collection possèdent un charme inégalable qui attire de nombreux passionnés. Toutefois, comme tout autre véhicule, ils doivent être couverts par une assurance auto adaptée. Dans cet article, nous aborderons les obligations en […]

Juridique

La régulation des drones civils en droit international : enjeux et perspectives

juin 18, 2024 Sandrine Dubois 0

Le développement rapide des drones civils soulève de nombreuses questions juridiques à l’échelle internationale. Ces engins volants, utilisés pour diverses applications allant de l’inspection d’infrastructures à la prise de vues aériennes, nécessitent une régulation adéquate […]

Juridique

Les implications juridiques de la blockchain et des cryptomonnaies : une analyse approfondie

juin 14, 2024 Sandrine Dubois 0

La technologie de la blockchain et les cryptomonnaies ont révolutionné le monde financier et suscitent un intérêt croissant. Cependant, elles soulèvent également d’importantes questions juridiques qui méritent d’être examinées avec attention. Dans cet article, nous […]

Juridique

La protection des données personnelles au cœur des Smart Cities : enjeux et solutions

juin 10, 2024 Sandrine Dubois 0

Les smart cities, ou villes intelligentes, sont en plein essor. Elles promettent une gestion optimisée des ressources, une meilleure qualité de vie pour les citoyens et de nombreuses innovations technologiques. Cependant, cette évolution soulève également […]

Juridique

Les défis juridiques de l’intelligence artificielle et des algorithmes décisionnels

juin 6, 2024 Sandrine Dubois 0

Face à la montée en puissance de l’intelligence artificielle (IA) et des algorithmes décisionnels, les questions juridiques se multiplient. Les acteurs du domaine peinent à trouver un équilibre entre les bénéfices apportés par ces technologies […]

Juridique

La responsabilité des plateformes numériques face au contenu illicite : enjeux et perspectives

juin 2, 2024 Sandrine Dubois 0

Le développement exponentiel d’Internet et des réseaux sociaux a bouleversé notre société, donnant naissance à une nouvelle forme de communication et d’échange. Les plateformes numériques jouent un rôle central dans ce phénomène, mais elles sont […]

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