Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance de représentation du personnel au sein des entreprises, qui a vu le jour avec les ordonnances Macron en 2017. Il est chargé de veiller aux intérêts des salariés sur les questions sociales, économiques et environnementales. Mais quelle est son fonctionnement ? Quelles sont ses attributions précises ? Et quelles sont les implications pour les entreprises et leurs salariés ? Cet article vous propose de faire le point sur cette entité incontournable de la vie professionnelle.
Qu’est-ce que le Comité Social et Économique ?
Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance unique de représentation du personnel qui remplace depuis le 1er janvier 2020 les anciennes instances représentatives du personnel : délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Sa création résulte des ordonnances Macron promulguées en septembre 2017 dans le cadre de la réforme du Code du travail.
Son objectif principal est d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
Mise en place du CSE
La mise en place du CSE est obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE exerce les attributions des anciens délégués du personnel. Dans celles de 50 salariés et plus, il reprend les attributions du comité d’entreprise et du CHSCT.
Le CSE est mis en place par voie d’élections professionnelles, organisées par l’employeur, tous les quatre ans. Les salariés élisent leurs représentants au scrutin secret sous enveloppe ou par vote électronique. Les organisations syndicales peuvent également présenter des candidats aux élections.
Composition et fonctionnement du CSE
Le CSE est composé de représentants élus du personnel, dont le nombre varie en fonction de l’effectif de l’entreprise, et d’un président qui est l’employeur ou son représentant. Il peut également comprendre des représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales.
La régularité des réunions est un élément important pour assurer le bon fonctionnement du CSE. Les réunions doivent avoir lieu au moins une fois par mois dans les entreprises de 300 salariés et plus, et une fois tous les deux mois dans celles de moins de 300 salariés. Le CSE dispose également d’un budget de fonctionnement, ainsi que d’un budget destiné aux activités sociales et culturelles qu’il organise pour les salariés.
Attributions du Comité Social et Économique
Le CSE a des attributions à la fois sociales, économiques et environnementales. Il est consulté sur de nombreuses questions relatives à la vie de l’entreprise, telles que les orientations stratégiques, la situation économique et financière, l’évolution des emplois et des compétences, les conditions de travail ou encore les projets de licenciement collectif pour motif économique.
Il dispose également d’un droit d’alerte en cas de menace grave pour l’emploi ou de danger pour la santé et la sécurité des salariés. En matière d’environnement, le CSE est consulté sur les mesures prises par l’entreprise pour prévenir les risques environnementaux et favoriser le développement durable.
Implications pour les entreprises et leurs salariés
La mise en place du CSE a des implications à la fois pour les entreprises et leurs salariés. Pour les premières, il s’agit de se conformer aux nouvelles obligations légales en matière d’élections professionnelles, de budget ou encore de formation des élus. Les employeurs doivent également veiller à instaurer un dialogue social constructif avec le CSE et à prendre en compte ses avis et recommandations dans leurs décisions.
Pour les salariés, le CSE constitue un moyen privilégié d’expression collective et d’implication dans la vie de l’entreprise. Ils peuvent ainsi faire valoir leurs intérêts et participer activement à l’amélioration de leurs conditions de travail, au développement économique de leur entreprise ou encore à la mise en œuvre d’une politique environnementale responsable.
Le Comité Social et Économique est donc un acteur clé dans l’entreprise, qui contribue au maintien d’un climat social sain et à la prise en compte des intérêts des salariés. Il est essentiel que les entreprises et leurs salariés s’approprient cette instance pour en faire un véritable outil de dialogue social et de progrès au service de tous.