Le code de cession d’un véhicule est un élément essentiel lors du processus de vente ou d’achat d’un véhicule d’occasion. Il atteste que le propriétaire précédent a bien procédé à la déclaration de cession auprès des autorités compétentes et permet au nouveau propriétaire d’effectuer les démarches nécessaires pour mettre le véhicule à son nom. Dans cet article, nous vous expliquons en détail comment obtenir ce code et quelles sont les démarches à suivre pour une transaction en toute légalité.
Définition du code de cession
Le code de cession est un code confidentiel à 5 caractères, généré par le système informatique de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) lorsqu’une déclaration de cession a été réalisée en ligne. Ce code est indispensable pour permettre au nouveau propriétaire d’un véhicule d’occasion d’effectuer les démarches administratives nécessaires pour immatriculer le véhicule à son nom.
« Le code de cession est un élément incontournable lors du processus de vente ou d’achat d’un véhicule d’occasion. »
Comment obtenir le code de cession lors de la vente ?
Lorsque vous vendez votre véhicule, il est impératif de réaliser une déclaration de cession, aussi appelée certificat de cession. Pour ce faire, vous devez vous rendre sur le site officiel de l’ANTS et suivre les étapes suivantes :
- Créez un compte sur le site de l’ANTS si vous n’en possédez pas déjà un.
- Connectez-vous à votre compte et choisissez l’option « je vends ou je donne mon véhicule ».
- Renseignez les informations demandées : immatriculation du véhicule, date de cession, kilométrage, etc.
- Validez la déclaration en ligne et prenez note du code de cession qui vous est attribué.
Ce code doit ensuite être communiqué à l’acheteur dans les plus brefs délais pour lui permettre d’effectuer les démarches nécessaires auprès de la préfecture. Il est important de noter que ce code a une durée de validité limitée : il doit être utilisé par l’acheteur dans un délai de 15 jours après sa génération. Passé ce délai, le code devient invalide et une nouvelle déclaration de cession devra être réalisée par le vendeur.
Comment utiliser le code de cession lors de l’achat ?
Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion, il est primordial d’exiger du vendeur qu’il vous fournisse le code de cession. Sans ce dernier, vous ne pourrez pas immatriculer le véhicule à votre nom. Voici les étapes à suivre pour utiliser ce code :
- Créez un compte sur le site de l’ANTS si vous n’en possédez pas déjà un.
- Connectez-vous à votre compte et choisissez l’option « je fais une demande de carte grise ».
- Renseignez les informations demandées, notamment le code de cession fourni par le vendeur.
- Suivez les instructions pour finaliser votre demande d’immatriculation en ligne et effectuer le paiement des taxes et frais afférents.
Une fois ces démarches réalisées, vous recevrez votre nouvelle carte grise par courrier sous un délai de quelques jours à quelques semaines, selon les délais d’acheminement et de traitement en préfecture. Vous pouvez également suivre l’avancement de votre demande d’immatriculation sur le site de l’ANTS.
Le rôle des professionnels
Les professionnels de l’automobile, tels que les concessionnaires ou les garages indépendants, ont également un rôle à jouer dans l’obtention du code de cession. En effet, lorsqu’ils sont mandataires pour leurs clients, ils doivent réaliser la déclaration de cession en ligne et communiquer le code obtenu au client acheteur. Il est donc important pour les professionnels d’être bien informés sur cette procédure afin d’éviter tout litige ou retard dans la réalisation des démarches administratives liées à la vente ou l’achat d’un véhicule d’occasion.
En cas de problème
Si vous rencontrez des difficultés pour obtenir le code de cession ou pour l’utiliser lors de votre demande d’immatriculation, n’hésitez pas à contacter l’ANTS par téléphone ou via leur formulaire de contact en ligne. Ils sauront vous guider et vous aider à résoudre les problèmes que vous pourriez rencontrer.
Pour toutes questions juridiques liées à la vente ou à l’achat d’un véhicule d’occasion, il est également recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit automobile qui saura vous apporter des conseils personnalisés et adaptés à votre situation.
Le code de cession est un élément essentiel lors du processus de vente ou d’achat d’un véhicule d’occasion. Il atteste que le propriétaire précédent a bien procédé à la déclaration de cession auprès des autorités compétentes et permet au nouveau propriétaire d’effectuer les démarches nécessaires pour mettre le véhicule à son nom. Il est donc primordial de bien comprendre comment l’obtenir et l’utiliser afin de garantir une transaction en toute légalité.