Les informations obligatoires sur un extrait Kbis : ce qu’il faut savoir

Le KBIS, également appelé extrait Kbis, est le document officiel attestant l’existence légale et la régularité d’une entreprise commerciale en France. Ce document, délivré par le greffe du tribunal de commerce, est souvent exigé lors de démarches administratives ou contractuelles. Mais savez-vous quelles sont les informations obligatoires que doit contenir un Kbis ? Cet article vous éclairera sur les éléments essentiels à connaître concernant cet extrait et son importance pour votre entreprise.

Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?

Le KBIS (K-bis) est l’équivalent d’une carte d’identité pour une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il atteste de l’existence légale de l’entreprise et fournit des informations précises sur celle-ci. Les entreprises doivent demander un extrait Kbis auprès du greffe du tribunal de commerce compétent lors de leur immatriculation ou chaque fois qu’il y a une modification dans leur situation juridique ou administrative.

Pourquoi demander un extrait Kbis ?

L’extrait Kbis est souvent requis lors de démarches administratives ou contractuelles, telles que la signature d’un contrat, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la demande d’aides financières ou encore la participation à des appels d’offres. Il est également exigé pour prouver la régularité et la solvabilité de l’entreprise face à ses partenaires commerciaux, tels que les fournisseurs, les clients ou les banques. De plus, le Kbis permet de vérifier si une entreprise est en règle vis-à-vis de ses obligations légales et fiscales.

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Les informations obligatoires sur un extrait Kbis

Le Kbis doit contenir un certain nombre d’informations obligatoires, qui permettent d’identifier et de connaître l’entreprise concernée. Ces informations sont les suivantes :

  • La dénomination sociale : il s’agit du nom de l’entreprise, sous lequel elle est immatriculée au RCS.
  • L’adresse du siège social : elle correspond à l’adresse où est basée l’entreprise, et peut être différente de celle où se déroule son activité.
  • Le numéro SIREN : ce numéro unique à 9 chiffres est attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation de l’entreprise. Il est utilisé pour identifier chaque entreprise individuellement.
  • Le code APE (ou NAF) : il désigne l’activité principale exercée par l’entreprise, en fonction de la classification établie par l’INSEE.
  • La forme juridique : elle indique le statut juridique de l’entreprise (SARL, SAS, SA, etc.).
  • Le montant du capital social : il représente la somme des apports en numéraire (argent) et en nature (biens) réalisés par les associés lors de la création de l’entreprise ou lors d’une augmentation de capital.
  • La date d’immatriculation : elle correspond à la date à laquelle l’entreprise a été immatriculée au RCS.
  • La durée de vie de l’entreprise : elle est généralement fixée à 99 ans, sauf mention contraire dans les statuts.
  • L’identité du dirigeant : il s’agit du nom, prénom et adresse du représentant légal de l’entreprise (gérant, président, etc.).
  • Les éventuelles procédures collectives : elles concernent les procédures de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, si l’entreprise est concernée.

Comment obtenir un extrait Kbis ?

Pour obtenir un extrait Kbis, vous devez vous adresser au greffe du tribunal de commerce compétent. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne, via le site infogreffe.fr, ou en vous rendant directement au greffe. L’extrait Kbis vous sera alors délivré sous forme papier ou électronique. Notez que le Kbis a une durée de validité limitée, généralement trois mois. Au-delà de cette période, il est recommandé d’en demander un nouveau pour garantir la fiabilité des informations qu’il contient.

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En conclusion : l’importance de l’extrait Kbis pour votre entreprise

Le KBIS est un document essentiel pour toute entreprise commerciale en France. Il atteste de son existence légale, de sa régularité et fournit des informations détaillées sur son identité, son activité et sa situation juridique. Les informations obligatoires qu’il contient permettent aux partenaires commerciaux et aux administrations de vérifier la fiabilité et la solvabilité de l’entreprise. Il est donc primordial de tenir à jour cet extrait et de le fournir lors des démarches administratives ou contractuelles afin d’assurer la pérennité et le bon fonctionnement de votre entreprise.