Mois : août 2023

Les soldes sont un événement commercial majeur et très attendu par les consommateurs. Les commerçants proposent des réductions importantes sur leurs produits pour stimuler les ventes et écouler leurs stocks. Cependant, ces opérations promotionnelles sont […]

Vous êtes sur le point de créer votre entreprise et vous vous demandez quel statut juridique choisir ? Ce choix est crucial, car il aura des conséquences importantes sur la gestion, la fiscalité et la […]

Le contrat de remplacement est un type de contrat de travail temporaire conclu entre un employeur et un salarié pour remplacer un autre salarié en cas d’absence ou d’accroissement temporaire de l’activité. Toutefois, il arrive […]

Être interdit bancaire peut avoir de lourdes conséquences sur votre vie quotidienne et professionnelle. Cet article vous explique en détail ce qu’est l’interdiction bancaire, comment y faire face et les mesures à prendre pour rétablir […]

Déposer un brevet à l’international est une étape cruciale pour protéger et valoriser vos innovations à travers le monde. Dans un contexte de mondialisation et de concurrence accrue, il est essentiel de connaître les enjeux, […]

En tant qu’acteur clé de la réussite d’une entreprise, un expert comptable doit respecter un certain nombre d’obligations légales pour exercer sa profession. Ces obligations visent à garantir la qualité et la fiabilité des services […]

Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez exercer votre activité en protégeant votre patrimoine personnel ? L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) est un statut juridique qui pourrait répondre à vos besoins. Dans cet article, nous […]

Vous êtes professionnel libéral ou entrepreneur, et vous souhaitez optimiser la gestion de votre activité en mutualisant les coûts et les ressources avec d’autres professionnels ? La société civile de moyens (SCM) est une structure […]

Le changement de siège social d’une société est une décision stratégique qui peut avoir des conséquences importantes sur le fonctionnement et la perception de votre entreprise. En tant qu’avocat, je vous propose de passer en […]

Le portage salarial est un dispositif qui permet à des travailleurs indépendants, experts et consultants, de bénéficier du statut de salarié tout en conservant leur autonomie et leur liberté d’entreprendre. Ce système juridique offre une […]

Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution méconnue du grand public mais essentielle pour les avocats et la profession d’avocat en France. Découvrez son rôle, sa composition et les missions qu’il remplit au […]

La facturation électronique est en passe de devenir une obligation légale pour toutes les entreprises françaises. La loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation progressive de la facturation électronique à partir de 2024, […]

La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise en difficulté financière. Il s’agit d’un acte juridique qui doit être effectué par le dirigeant de l’entreprise lorsque celle-ci se […]

Le contrat d’assurance est un document juridique qui engage un assureur et un assuré. Il permet de déterminer les garanties offertes, les conditions de souscription et le montant des primes à verser. Comprendre les caractéristiques […]

Le Journal d’Annonces Légales (JAL) est un élément clé dans la vie administrative et juridique des entreprises et des avocats. Il permet de diffuser des informations légales concernant les sociétés, en assurant une transparence vis-à-vis […]

Le port de chaussures de sécurité est une mesure essentielle pour garantir la protection des travailleurs dans de nombreux secteurs d’activité. Il s’agit d’une obligation légale en vertu des normes et réglementations en vigueur, mais […]

Dans le monde du travail, la sécurité est une préoccupation majeure pour les employeurs et les employés. L’un des moyens les plus efficaces d’assurer cette sécurité est le port de chaussures de sécurité obligatoire. Dans […]

Vous êtes à la tête d’une entreprise et vous souhaitez modifier son objet social ? Il s’agit d’une démarche courante pour les sociétés qui évoluent et souhaitent adapter leur activité à leurs nouvelles ambitions. Cependant, […]

Dans un contexte où les activités commerciales, industrielles et associatives se multiplient, l’espace public devient un enjeu majeur pour les particuliers, les entreprises et les collectivités territoriales. Le droit d’occuper le domaine public est soumis […]

Le Code d’Activité APE/NAF 7112B englobe un large éventail de services liés à l’ingénierie et aux études techniques. Cet article vous fournira une analyse approfondie du secteur, en mettant l’accent sur les aspects juridiques et […]

Le KBIS, également appelé extrait Kbis, est le document officiel attestant l’existence légale et la régularité d’une entreprise commerciale en France. Ce document, délivré par le greffe du tribunal de commerce, est souvent exigé lors […]

Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ? Il est essentiel de bien comprendre les obligations légales qui en découlent, afin de vous assurer que votre projet […]

La reprise d’entreprise est une opération complexe qui nécessite une connaissance approfondie des divers aspects juridiques afin de garantir le succès du projet. Cet article détaille les principaux éléments à considérer lors d’une reprise d’entreprise, […]

La reprise d’entreprise est une opération complexe qui nécessite une approche rigoureuse et une connaissance approfondie des multiples aspects juridiques qui l’entourent. Dans ce contexte, il est essentiel de prendre en compte les différentes étapes […]

Le crédit immobilier est un engagement important pour les emprunteurs. Il n’est donc pas surprenant que des litiges et des contestations puissent survenir, notamment en cas de désaccord sur les conditions du contrat, de mauvaise […]

Le contentieux fiscal en entreprise est une réalité à laquelle de nombreuses sociétés sont confrontées. Comprendre les enjeux, anticiper les risques et disposer des outils pour y faire face sont autant d’éléments essentiels pour assurer […]

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Vous êtes dirigeant d’entreprise, responsable informatique ou simplement utilisateur de services en ligne ? Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une législation européenne qui vous concerne directement. Entrée en vigueur le […]

Le test d’orientation professionnelle est un outil important pour aider les individus à déterminer leurs compétences, leurs intérêts et leurs aptitudes afin de choisir une carrière qui leur convient. Dans cet article, nous allons explorer […]

Il arrive parfois que les forces de l’ordre, censées protéger et servir les citoyens, commettent des actes répréhensibles ou abusifs. Dans ces cas-là, il est important de connaître ses droits et les démarches à suivre […]

La conduite sous l’influence de stupéfiants est un sujet de préoccupation croissant en matière de sécurité routière. Dans cet article, nous examinerons les sanctions encourues en cas d’infraction liée à la consommation de stupéfiants au […]

Dans un monde économique de plus en plus compétitif, la rédaction des contrats représente l’une des missions essentielles et délicates pour les avocats. Parmi les différentes clauses dont un contrat peut être composé, les clauses […]

Être victime d’une escroquerie peut être une expérience traumatisante et déroutante. Comment s’y retrouver, et quelles sont les démarches à suivre pour se protéger et obtenir réparation ? Cet article vous guidera à travers les […]

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Le traitement et l’assainissement des eaux usées domestiques sont essentiels pour préserver notre environnement et garantir la santé publique. Dans cet article, nous allons explorer en détail la loi sur l’assainissement des eaux usées domestiques, […]

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La liquidation judiciaire est une procédure complexe, qui peut susciter de nombreuses interrogations pour les chefs d’entreprise confrontés à cette situation. En tant qu’avocat, il est essentiel d’apporter un éclairage précis et complet sur ce […]

La lettre de mise en demeure est un instrument juridique souvent méconnu, mais pourtant essentiel pour faire valoir ses droits. Elle permet de sommer une partie défaillante d’exécuter ses obligations et ainsi d’obtenir réparation. Dans […]

Comprendre le rôle et les missions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est essentiel pour saisir les enjeux liés à la régulation du secteur financier. Cet organisme indépendant, qui veille à la […]

Comprendre les règles relatives aux assurances de dommages est essentiel pour protéger ses biens et faire valoir ses droits en cas de sinistre. En tant qu’avocat spécialisé en droit des assurances, nous vous proposons un […]

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est un organisme français dont la mission est cruciale pour le bon fonctionnement et la stabilité du système financier. En tant qu’avocat, il est essentiel de connaître […]

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La résiliation d’une assurance habitation est une démarche à la fois courante et importante pour les assurés. Que vous souhaitiez changer de compagnie d’assurances ou mettre fin à votre contrat pour d’autres raisons, il est […]

Dans un monde en proie au changement climatique et à la nécessité de réduire notre empreinte carbone, les énergies renouvelables telles que les panneaux solaires sont de plus en plus prisées. Toutefois, avant d’installer des […]

Le marché immobilier est un secteur complexe et en constante évolution, où la connaissance des réglementations en vigueur est essentielle pour tous les acteurs impliqués. Parmi ces réglementations, la loi Hoguet occupe une place prépondérante […]

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Les conflits entre actionnaires sont inévitables dans la vie d’une entreprise, quelle que soit sa taille. Ils peuvent découler de divergences d’opinions sur la stratégie, la répartition des bénéfices ou encore l’exercice du pouvoir. Dans […]