La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) implique le respect de plusieurs obligations légales, dont celles concernant la prévention des risques liés à l’environnement. Cet article vous présente les principales obligations en la matière et vous explique comment vous assurer de leur respect lors de la création et du fonctionnement de votre SARL.
Pourquoi intégrer la prévention des risques environnementaux dans la gestion d’une SARL ?
Les entreprises, quelles que soient leur taille et leur activité, ont un impact sur l’environnement. La protection de l’environnement est un enjeu majeur pour notre société et les pouvoirs publics mettent en place des réglementations visant à limiter cet impact. Les SARL sont concernées par ces réglementations et doivent donc être attentives à la prévention des risques environnementaux liés à leurs activités.
La prise en compte des enjeux environnementaux peut également présenter des avantages économiques pour l’entreprise, en réduisant les coûts liés aux consommations d’énergie, aux déchets ou encore aux pollutions. De plus, une entreprise responsable sur le plan environnemental bénéficie souvent d’une meilleure image auprès du public et des partenaires commerciaux.
Identifier les obligations légales relatives à la protection de l’environnement
Pour assurer la prévention des risques environnementaux, il est essentiel de connaître les obligations légales qui s’imposent à votre SARL. Ces obligations peuvent être regroupées en trois grandes catégories :
- Obligations générales : elles concernent toutes les entreprises, quelle que soit leur activité. Elles portent sur la gestion des déchets, la maîtrise des émissions polluantes, la protection des espaces naturels ou encore le respect des normes acoustiques.
- Obligations spécifiques : elles dépendent du secteur d’activité de l’entreprise et sont liées aux risques particuliers que cette dernière peut engendrer pour l’environnement. Par exemple, une entreprise de transport routier doit respecter des normes en matière d’émissions de gaz à effet de serre et de bruit.
- Obligations liées à l’implantation : elles concernent les entreprises établies dans des zones soumises à des réglementations particulières en raison de leurs caractéristiques environnementales (zones Natura 2000, zones sensibles au bruit…).
Pour identifier les obligations légales qui s’appliquent à votre SARL, vous pouvez consulter les textes réglementaires en vigueur (Code de l’environnement, décrets…) ou solliciter l’aide d’un avocat spécialisé.
Mettre en place un système de gestion environnementale
Afin d’assurer le respect des obligations légales en matière de prévention des risques environnementaux, il est recommandé de mettre en place un système de gestion environnementale (SGE) au sein de votre SARL. Un SGE est un ensemble d’outils et de procédures visant à maîtriser l’impact de l’entreprise sur l’environnement et à améliorer ses performances environnementales.
Plusieurs normes internationales, comme la norme ISO 14001, proposent des référentiels pour la mise en place d’un SGE. Les étapes clés de ce processus sont :
- L’identification des aspects environnementaux liés aux activités de la SARL
- L’évaluation des risques associés à ces aspects et la définition d’objectifs de performance environnementale
- La mise en place d’un plan d’actions pour atteindre ces objectifs
- Le suivi et le contrôle du respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que des objectifs fixés par l’entreprise
- L’amélioration continue du SGE et des performances environnementales de la SARL.
Mettre en place un SGE vous permettra non seulement d’assurer le respect des obligations légales en matière de protection de l’environnement, mais aussi d’optimiser vos coûts et votre image auprès du public et des partenaires commerciaux.
Vigilance et responsabilité face aux risques environnementaux
En tant que gérant d’une SARL, vous êtes responsable du respect des obligations légales en matière de prévention des risques environnementaux. Vous devez donc être vigilant et vous assurer que votre entreprise met en œuvre les actions nécessaires pour limiter son impact sur l’environnement.
En cas de non-respect des réglementations en vigueur, votre SARL s’expose à des sanctions pénales et administratives, telles que des amendes, des astreintes ou encore la fermeture temporaire ou définitive de l’établissement. Les gérants peuvent également être poursuivis personnellement pour faute environnementale.
Il est donc essentiel de bien connaître vos obligations et de mettre en place un système efficace pour prévenir les risques liés à la protection de l’environnement.
En résumé, lors de la création d’une SARL, il est indispensable de prendre en compte les obligations légales en matière de prévention des risques environnementaux. Pour ce faire, il convient d’identifier les règles applicables à votre entreprise, puis de mettre en place un système de gestion environnementale permettant d’assurer leur respect. En tant que gérant, votre responsabilité est engagée et vous devez être vigilant quant à la mise en œuvre des actions nécessaires pour limiter l’impact de votre SARL sur l’environnement.