Mois : avril 2023

La facturation électronique connaît un essor fulgurant dans de nombreux secteurs, y compris celui de la confiserie. Les entreprises se tournent de plus en plus vers ce mode de facturation pour gagner en efficacité et […]

Le secteur du tourisme est un élément clé de l’économie mondiale et constitue une source importante d’investissement. Les prêteurs, tels que les banques et les institutions financières, jouent un rôle crucial dans le financement des […]

Le casier judiciaire et les procédures de radiation des listes de bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sont deux sujets importants dans le domaine du droit. Il est essentiel de connaître la portée juridique […]

La mobilité géographique est un enjeu majeur dans le monde professionnel. Toutefois, lorsque l’employeur impose une mutation et que le salarié la refuse, cela peut entraîner un licenciement. Mais est-ce vraiment justifié ? Cet article […]

Le domaine de la parfumerie est un secteur très compétitif où les marques cherchent constamment à se démarquer et à protéger leur savoir-faire. Dans ce contexte, la protection des marques revêt une importance cruciale pour […]

La mise en fourrière d’un véhicule peut engendrer des conséquences néfastes pour les tiers lésés, notamment lorsqu’il s’agit d’un accident de la circulation. Quelles sont alors les obligations qui pèsent sur le propriétaire du véhicule […]

Le portage salarial est une solution permettant aux travailleurs indépendants de bénéficier du statut de salarié tout en conservant leur liberté d’entreprendre. Ces derniers sont alors évalués par des systèmes d’évaluation afin de mesurer leurs […]

Les accidents de la route peuvent souvent entraîner des litiges avec les assurances auto, notamment lorsque le véhicule impliqué n’est pas homologué. Dans ce cas, la mise en jeu de la garantie responsabilité civile peut […]

Les espaces naturels protégés jouent un rôle essentiel dans la préservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique. Afin d’optimiser leur efficacité, il est crucial de prendre en compte leur bilan carbone […]

Les accidents de la route sont malheureusement monnaie courante. Ils peuvent avoir des conséquences dramatiques, tant pour les victimes que pour leurs proches. Lorsqu’un automobiliste ne respecte pas les règles de circulation, notamment sur les […]

Le vélo électrique est en train de révolutionner nos modes de déplacement. Mais comment s’y retrouver lorsqu’il s’agit d’en acheter un d’occasion ? Quelles sont les règles à suivre pour une vente réussie et sans […]

Le marché du vélo électrique est en plein essor, et avec lui celui des vélos électriques d’occasion. Cependant, il est important de connaître les règles et bonnes pratiques pour vendre ou acheter un vélo électrique […]

Le congé de formation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est un droit essentiel pour les travailleurs souhaitant améliorer leurs compétences dans ces domaines. Cet article vous présente […]

La sécurité routière est un enjeu majeur pour les pouvoirs publics et les automobilistes. Pour y contribuer, l’utilisation de dispositifs de limitation de vitesse est encouragée. Cet article vous informe sur les régulations en vigueur […]

Le trading d’instruments financiers dérivés est une pratique courante dans le monde de la finance. Cependant, lorsqu’il s’agit de produits liés à la lutte contre la corruption, cette activité est soumise à une réglementation stricte […]

Le monde financier est confronté à un enjeu majeur : lutter efficacement contre la corruption et les pratiques frauduleuses qui minent la confiance des investisseurs et des régulateurs. Dans ce contexte, les instruments financiers dérivés […]

Les entreprises sont composées d’un ensemble d’acteurs dont les actionnaires, qui ont un rôle crucial dans leur fonctionnement et leur croissance. L’extrait KBis, document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise, est un outil indispensable […]

Face à l’évasion et l’optimisation fiscale, les États membres de l’Union européenne ont adopté la directive DAC 6 (Directive sur l’Administration Coopérative) en vue de renforcer la transparence et la coopération entre les administrations fiscales. […]

Le secteur de l’escorting est soumis, comme tout autre secteur d’activité, aux règles relatives à la protection des données à caractère personnel. Dans cet article, nous allons explorer les principales obligations en matière de traitement […]

Le secteur des escorts est soumis à des contraintes légales strictes et complexes, notamment en ce qui concerne la protection des données personnelles. La réglementation en vigueur, telle que le Règlement général sur la protection […]

Le travail en alternance est une formule qui permet aux étudiants d’acquérir une expérience professionnelle tout en poursuivant leurs études. Cependant, il arrive parfois que la relation entre l’employeur et l’apprenti se détériore, conduisant à […]

Le travail en alternance représente une opportunité pour de nombreux étudiants et jeunes travailleurs d’acquérir une expérience professionnelle tout en poursuivant leurs études. Cependant, il est important de connaître les droits et obligations qui incombent […]

Le recouvrement de créances est une activité essentielle pour le fonctionnement de l’économie et la santé financière des entreprises. Toutefois, il est impératif que cette activité soit réalisée dans le respect des droits des travailleurs. […]

Table des matières Le cadre légal du CBD et son évolution Les garanties offertes par les fabricants et distributeurs Les recours possibles en cas de litige Conclusion Le cannabidiol, plus connu sous l’abréviation CBD, est […]

Table des matières 1. Les restrictions générales en matière de publicité pour les produits du tabac 2. Les mentions obligatoires sur les emballages 3. Les interdictions spécifiques aux cigarettes électroniques et leurs recharges 4. Les […]

Table des matières 1. S’engager pleinement dans les activités proposées 2. Communiquer efficacement avec ses collègues 3. Travailler en synergie avec l’équipe 4. Faire preuve d’adaptabilité face aux imprévus 5. Tirer les enseignements des activités […]

Table des matières Le permis de conduire : un sésame pour circuler en toute légalité La responsabilité civile automobile : une assurance obligatoire pour tous les conducteurs Les garanties complémentaires pour une protection renforcée La […]

Table des matières Le rachat de véhicule : les démarches à suivre La régulation des services d’immatriculation Les droits et obligations des acheteurs et vendeurs lors d’un rachat de véhicule Le rachat de véhicules est […]

Table des matières Les fonds d’investissement spécialisés dans le vin : définition et attractivité La régulation des fonds d’investissement en vin : un cadre juridique complexe Les enjeux fiscaux liés à l’investissement en fonds d’investissement […]

Table des matières 1. Le cadre légal de la voyance 2. Les pratiques trompeuses liées à la voyance 3. La responsabilité des professionnels de la voyance 4. Conclusion La voyance est une activité qui suscite […]

Table des matières Le cadre légal de la prise en charge des urgences obstétricales Les obligations du médecin de garde face à une urgence obstétricale La responsabilité du médecin de garde en cas d’urgence obstétricale […]

Table des matières Les enjeux juridiques liés à l’achat de vues sur TikTok Les responsabilités encourues en cas d’achat de vues sur TikTok Les sanctions possibles en cas d’achat de vues sur TikTok Entre popularité […]

Table des matières Le dispositif Pinel : rappel du contexte et des objectifs Les commissions perçues par les intermédiaires : encadrement et réglementation Les sanctions en cas de non-respect de la réglementation Conclusion Les investissements […]

Table des matières Pourquoi intégrer la prévention des risques environnementaux dans la gestion d’une SARL ? Identifier les obligations légales relatives à la protection de l’environnement Mettre en place un système de gestion environnementale Vigilance […]

Table des matières Le rachat de crédit : définition et fonctionnement La législation encadrant le rachat de crédit pour les entrepreneurs Les enjeux du rachat de crédit pour les entrepreneurs La création d’une entreprise est […]

Table des matières Les différents types de garanties liées à la sécurité Les avantages et inconvénients des garanties liées à la sécurité Comment choisir les garanties liées à la sécurité adaptées à votre logement ? […]